Circulaires et instructions récentes

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  • Mobilisation du foncier public en faveur du logement

    Consulter - Date de signature : 06-07-2015. Date de mise en ligne : 06-07-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013

    Consulter - Date de signature : 30-06-2015. Date de mise en ligne : 03-07-2015.

  • Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes

    Consulter - Date de signature : 29-06-2015. Date de mise en ligne : 02-07-2015.

  • Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes

    Consulter - Date de signature : 29-06-2015. Date de mise en ligne : 02-07-2015.

  • Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015.

    Consulter - Date de signature : 29-06-2015. Date de mise en ligne : 03-07-2015.

  • Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en oeuvre des préconisations du groupe de travail

    Consulter - Date de signature : 29-06-2015. Date de mise en ligne : 03-07-2015.

  • Comptabilisation des dispositifs d'intervention

    Consulter - Date de signature : 26-06-2015. Date de mise en ligne : 06-07-2015.

  • Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.

    Consulter - Date de signature : 24-06-2015. Date de mise en ligne : 30-06-2015.

  • Circulaire interministérielle relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de 10 places Obligations, issues de la loi du 1er octobre 2014 et du décret du 30 décembre 2014, assorties de sanctions pénales Opérations interministérielles de contrôles

    Consulter - Date de signature : 24-06-2015. Date de mise en ligne : 02-07-2015.

  • Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État

    Consulter - Date de signature : 23-06-2015. Date de mise en ligne : 25-06-2015.

  • Circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

    Consulter - Date de signature : 23-06-2015. Date de mise en ligne : 30-06-2015.

  • Circulaire relative à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

    Consulter - Date de signature : 23-06-2015. Date de mise en ligne : 30-06-2015.

  • Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 Juin 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 06 Mars 2015

    Consulter - Date de signature : 22-06-2015. Date de mise en ligne : 30-06-2015.

  • Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage

    Consulter - Date de signature : 22-06-2015. Date de mise en ligne : 06-07-2015.

  • Circulaire du 19 juin 2015 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce

    Consulter - Date de signature : 19-06-2015. Date de mise en ligne : 03-07-2015.

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