Circulaires et instructions récentes

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  • Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Consulter - Date de signature : 16-01-2020. Date de mise en ligne : 23-01-2020.

  • Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération

    Consulter - Date de signature : 15-01-2020. Date de mise en ligne : 20-01-2020.

  • Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.

    Consulter - Date de signature : 14-01-2020. Date de mise en ligne : 27-01-2020.

  • CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.

    Consulter - Date de signature : 07-01-2020. Date de mise en ligne : 23-01-2020.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

    Consulter - Date de signature : 07-01-2020. Date de mise en ligne : 23-01-2020.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »

    Consulter - Date de signature : 06-01-2020. Date de mise en ligne : 13-01-2020.

  • Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020.

    Consulter - Date de signature : 31-12-2019. Date de mise en ligne : 07-01-2020.

  • Circulaire du 30 décembre 2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    Consulter - Date de signature : 30-12-2019. Date de mise en ligne : 03-01-2020.

  • Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

    Consulter - Date de signature : 27-12-2019. Date de mise en ligne : 03-01-2020.

  • Information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 27-12-2019. Date de mise en ligne : 08-01-2020.

  • Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    Consulter - Date de signature : 24-12-2019. Date de mise en ligne : 02-01-2020.

  • Instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales

    Consulter - Date de signature : 20-12-2019. Date de mise en ligne : 23-12-2019.

  • Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

    Consulter - Date de signature : 20-12-2019. Date de mise en ligne : 25-12-2019.

  • Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée

    Consulter - Date de signature : 17-12-2019. Date de mise en ligne : 03-01-2020.

  • Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs des E2C.

    Consulter - Date de signature : 16-12-2019. Date de mise en ligne : 21-01-2020.

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