Circulaires et instructions récentes

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  • Note d’information N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/216 du 18 septembre 2018 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque.

    Consulter - Date de signature : 18-09-2018. Date de mise en ligne : 21-09-2018.

  • Exonération des droits d'accise sur les arômes

    Consulter - Date de signature : 17-09-2018. Date de mise en ligne : 20-09-2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

    Consulter - Date de signature : 14-09-2018. Date de mise en ligne : 19-09-2018.

  • Poursuite de la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 13-09-2018.

  • Organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 13-09-2018.

  • Mobilité 2019 des personnels de direction

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 14-09-2018.

  • L'éducation à la sexualité.

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 14-09-2018.

  • Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables

    Consulter - Date de signature : 11-09-2018. Date de mise en ligne : 13-09-2018.

  • INSTRUCTION N° DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 du 10 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs orthophonistes définis dans l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes visant à améliorer la répartition de ces professionnels sur le territoire.

    Consulter - Date de signature : 10-09-2018. Date de mise en ligne : 14-09-2018.

  • Mise en oeuvre de la conditionnalité 2018

    Consulter - Date de signature : 08-09-2018. Date de mise en ligne : 17-09-2018.

  • Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

    Consulter - Date de signature : 06-09-2018. Date de mise en ligne : 07-09-2018.

  • note de service n° 2018-102 du 6 septembre 2018 rentrée scolaire 2019-2020 relative aux recrutements et aux détachements

    Consulter - Date de signature : 06-09-2018. Date de mise en ligne : 19-09-2018.

  • Lycées d'enseignement général et technologique.

    Consulter - Date de signature : 05-09-2018. Date de mise en ligne : 07-09-2018.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018.

    Consulter - Date de signature : 04-09-2018. Date de mise en ligne : 10-09-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé»

    Consulter - Date de signature : 04-09-2018. Date de mise en ligne : 25-09-2018.

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