Circulaires et instructions récentes

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  • Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA)Date limite de réponse : 1er juillet 2017

    Consulter - Date de signature : 17-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

    Consulter - Date de signature : 12-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Note d'information relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2017

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Note d'information relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2017.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 16-05-2017.

  • Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 16-05-2017.

  • ÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé, au titre de l’année 2016, pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe).

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 18-05-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017.

  • Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017.

  • La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

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