Circulaires et instructions récentes

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  • circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse

    Consulter - Date de signature : 20-11-2019. Date de mise en ligne : 21-11-2019.

  • circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 19-11-2019. Date de mise en ligne : 21-11-2019.

  • Nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020

    Consulter - Date de signature : 12-11-2019. Date de mise en ligne : 18-11-2019.

  • CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 07-11-2019. Date de mise en ligne : 13-11-2019.

  • Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

    Consulter - Date de signature : 05-11-2019. Date de mise en ligne : 08-11-2019.

  • Circulaire du 31 octobre 2019 sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d’aménagement commercial.

    Consulter - Date de signature : 31-10-2019. Date de mise en ligne : 20-11-2019.

  • INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

    Consulter - Date de signature : 21-10-2019. Date de mise en ligne : 31-10-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.

    Consulter - Date de signature : 16-10-2019. Date de mise en ligne : 22-10-2019.

  • Circulaire n° 6120/SG du 14 octobre 2019 relative à l’organisation et à la coordination de la communication gouvernementale

    Consulter - Date de signature : 14-10-2019. Date de mise en ligne : 17-10-2019.

  • Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires

    Consulter - Date de signature : 11-10-2019. Date de mise en ligne : 05-11-2019.

  • Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

    Consulter - Date de signature : 02-10-2019. Date de mise en ligne : 04-11-2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

    Consulter - Date de signature : 25-09-2019. Date de mise en ligne : 01-10-2019.

  • Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz (64)

    Consulter - Date de signature : 24-09-2019. Date de mise en ligne : 30-09-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé »

    Consulter - Date de signature : 13-09-2019. Date de mise en ligne : 15-10-2019.

  • Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif

    Consulter - Date de signature : 02-09-2019. Date de mise en ligne : 27-09-2019.

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