Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations

    Consulter - Date de signature : 15-04-2019. Date de mise en ligne : 16-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »

    Consulter - Date de signature : 15-04-2019. Date de mise en ligne : 17-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2019 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

    Consulter - Date de signature : 15-04-2019. Date de mise en ligne : 18-04-2019.

  • Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l'ordre public lors des manifestations

    Consulter - Date de signature : 12-04-2019. Date de mise en ligne : 15-04-2019.

  • Note de service relative à la titularisation au 1er septembre 2019 des personnels de direction recrutés au 1er septembre 2018

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 12-04-2019.

  • Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 16-04-2019.

  • INSTRUCTION relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 18-04-2019.

  • Note de service MENH1905304N relative aux Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale sur les postes à profil pour l'année scolaire 2019-2020 n°2019-020

    Consulter - Date de signature : 10-04-2019. Date de mise en ligne : 12-04-2019.

  • RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE

    Consulter - Date de signature : 10-04-2019. Date de mise en ligne : 17-04-2019.

  • Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"

    Consulter - Date de signature : 09-04-2019. Date de mise en ligne : 15-04-2019.

  • Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).

    Consulter - Date de signature : 08-04-2019. Date de mise en ligne : 17-04-2019.

  • Note MENH1903530N relative au détachement et à l'intégration dans le corps des IA-IPR et des IEN au titre de l'année 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 05-04-2019. Date de mise en ligne : 12-04-2019.

  • Circulaire relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

    Consulter - Date de signature : 03-04-2019. Date de mise en ligne : 10-04-2019.

  • Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

    Consulter - Date de signature : 03-04-2019. Date de mise en ligne : 11-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.

    Consulter - Date de signature : 02-04-2019. Date de mise en ligne : 03-04-2019.

Page 1 | Page 2