Circulaires et instructions récentes

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  • Relative aux modalités pratique d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

    Consulter - Date de signature : 14-06-2018. Date de mise en ligne : 15-06-2018.

  • Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

    Consulter - Date de signature : 11-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

    Consulter - Date de signature : 08-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 07-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

    Consulter - Date de signature : 06-06-2018. Date de mise en ligne : 08-06-2018.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2018. Date de mise en ligne : 11-06-2018.

  • Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2018.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2018. Date de mise en ligne : 11-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale

    Consulter - Date de signature : 05-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

    Consulter - Date de signature : 04-06-2018. Date de mise en ligne : 05-06-2018.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes.

    Consulter - Date de signature : 04-06-2018. Date de mise en ligne : 06-06-2018.

  • Note d'information relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte

    Consulter - Date de signature : 30-05-2018. Date de mise en ligne : 31-05-2018.

  • INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2018. Date de mise en ligne : 05-06-2018.

  • Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 25-05-2018. Date de mise en ligne : 29-05-2018.

  • Accès des professeurs de chaires supérieures au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle en 2017

    Consulter - Date de signature : 25-05-2018. Date de mise en ligne : 08-06-2018.

  • Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

    Consulter - Date de signature : 24-05-2018. Date de mise en ligne : 28-05-2018.

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