Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015.

    Consulter - Date de signature : 21-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016

    Consulter - Date de signature : 20-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

    Consulter - Date de signature : 18-08-2015. Date de mise en ligne : 24-08-2015.

  • Circulaire relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2015. Date de mise en ligne : 20-08-2015.

  • Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 19-08-2015.

  • Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies réputées contagieuses des animaux et des produits d'aquaculture

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

    Consulter - Date de signature : 10-08-2015. Date de mise en ligne : 18-08-2015.

  • Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques

    Consulter - Date de signature : 10-08-2015. Date de mise en ligne : 19-08-2015.

  • Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabacs

    Consulter - Date de signature : 07-08-2015. Date de mise en ligne : 14-08-2015.

  • Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

    Consulter - Date de signature : 07-08-2015. Date de mise en ligne : 19-08-2015.

  • Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d'appellation d'origine contrôlée

    Consulter - Date de signature : 06-08-2015. Date de mise en ligne : 18-08-2015.

  • Préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

    Consulter - Date de signature : 05-08-2015. Date de mise en ligne : 11-08-2015.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha

    Consulter - Date de signature : 05-08-2015. Date de mise en ligne : 11-08-2015.

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