Circulaires et instructions récentes

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  • Droit de reprise prévu par le code des douanes articles 354 à 354 quater et 355 du code des douanes article 103 du règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du conseil établissant le code des douanes de l'Union

    Consulter - Date de signature : 08-02-2016. Date de mise en ligne : 11-02-2016.

  • Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation.

    Consulter - Date de signature : 03-02-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • CIRCULAIRE N DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative à l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France.

    Consulter - Date de signature : 03-02-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • PERSONNELS D'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE formation professionnelle statutaire

    Consulter - Date de signature : 03-02-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • "2016, année de La Marseillaise".

    Consulter - Date de signature : 03-02-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture

    Consulter - Date de signature : 29-01-2016. Date de mise en ligne : 10-02-2016.

  • Circulaire relative à l'organisation et la coordination des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale - cycles 1916 – 1918

    Consulter - Date de signature : 28-01-2016. Date de mise en ligne : 28-01-2016.

  • Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.

    Consulter - Date de signature : 28-01-2016. Date de mise en ligne : 03-02-2016.

  • Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.

    Consulter - Date de signature : 28-01-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • Seconde édition de l'opération "L'Ecole en choeur"

    Consulter - Date de signature : 27-01-2016. Date de mise en ligne : 02-02-2016.

  • Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

    Consulter - Date de signature : 27-01-2016. Date de mise en ligne : 03-02-2016.

  • Dispositif de cotations gros bovins "entrée abattoir" - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires.

    Consulter - Date de signature : 27-01-2016. Date de mise en ligne : 03-02-2016.

  • CIRCULAIRE N° 270204/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à l’admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2016.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels

    Consulter - Date de signature : 25-01-2016. Date de mise en ligne : 29-01-2016.

  • uites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (Aides aux Bovins Allaitants (ABA), Aides aux Bovins Laitiers (ABL), Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) - dans les DOM : Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA), Prime à l'abattage PAB)), ovines (AO) et caprines (AC) (dans les DOM : Prime aux Petits Ruminants (PPR)) déposées au titre de la campagne 2015.

    Consulter - Date de signature : 25-01-2016. Date de mise en ligne : 03-02-2016.

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