Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir.

    Consulter - Date de signature : 15-06-2017. Date de mise en ligne : 20-06-2017.

  • Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

    Consulter - Date de signature : 12-06-2017. Date de mise en ligne : 16-06-2017.

  • modalités de mise en œuvre des épreuves du brevet professionnel "responsable d'entreprise agricole" (BP REA).

    Consulter - Date de signature : 12-06-2017. Date de mise en ligne : 21-06-2017.

  • Élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018

    Consulter - Date de signature : 09-06-2017. Date de mise en ligne : 15-06-2017.

  • Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 07-06-2017. Date de mise en ligne : 14-06-2017.

  • au Budget pluriannuel 2018-2022 et aux conférences de budgétisation

    Consulter - Date de signature : 07-06-2017. Date de mise en ligne : 15-06-2017.

  • Instruction relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme – Exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 06-06-2017. Date de mise en ligne : 12-06-2017.

  • Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016.

    Consulter - Date de signature : 06-06-2017. Date de mise en ligne : 13-06-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

    Consulter - Date de signature : 06-06-2017. Date de mise en ligne : 15-06-2017.

  • Application du décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de Finances pour 2017

    Consulter - Date de signature : 02-06-2017. Date de mise en ligne : 16-06-2017.

  • Note d'information relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière

    Consulter - Date de signature : 02-06-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • Fixation du nombre de places au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.

    Consulter - Date de signature : 01-06-2017. Date de mise en ligne : 07-06-2017.

  • INSTRUCTION N° 23053/DEF/DGA/D relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

    Consulter - Date de signature : 01-06-2017. Date de mise en ligne : 14-06-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés

    Consulter - Date de signature : 01-06-2017. Date de mise en ligne : 16-06-2017.

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