Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

    Consulter - Date de signature : 17-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • Circulaire du 15 avril 2014 TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

    Consulter - Date de signature : 15-04-2014. Date de mise en ligne : 22-04-2014.

  • Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique des virus influenza A chez le porc

    Consulter - Date de signature : 15-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude connaissant une situation financière difficile.

    Consulter - Date de signature : 15-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du 1er pilier relevant du SIGC

    Consulter - Date de signature : 14-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • Aide à l'engraissement des jeunes bovins (EJB) pour la campagne 2014

    Consulter - Date de signature : 11-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 16-04-2014.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 22-04-2014.

  • Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2014

    Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 22-04-2014.

  • Comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs

    Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.

    Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

  • Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité

    Consulter - Date de signature : 09-04-2014. Date de mise en ligne : 11-04-2014.

  • Evaluation des compétences expérimentales, baccalauréat série STL de la session de juin 2014.

    Consulter - Date de signature : 09-04-2014. Date de mise en ligne : 15-04-2014.

  • Circulaire N°DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

    Consulter - Date de signature : 09-04-2014. Date de mise en ligne : 18-04-2014.

  • Instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la comptabilisation par composants des actifs

    Consulter - Date de signature : 09-04-2014. Date de mise en ligne : 23-04-2014.

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