Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur

    Consulter - Date de signature : 12-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Instruction relative à la mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Sections internationales américaines.

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 05-01-2018. Date de mise en ligne : 10-01-2018.

  • Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

    Consulter - Date de signature : 03-01-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2018.

  • Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.

    Consulter - Date de signature : 03-01-2018. Date de mise en ligne : 10-01-2018.

  • Registre de prévention des conflits d'intérêts.

    Consulter - Date de signature : 02-01-2018. Date de mise en ligne : 03-01-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 02-01-2018. Date de mise en ligne : 09-01-2018.

Page 1 | Page 2