Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la création de Maisons de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Consulter - Date de signature : 13-10-2014. Date de mise en ligne : 16-10-2014.

  • Allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 09-10-2014.

  • Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Plan d'action « fruits et légumes » 2014

    Consulter - Date de signature : 08-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014

    Consulter - Date de signature : 06-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 Relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide

    Consulter - Date de signature : 06-10-2014. Date de mise en ligne : 16-10-2014.

  • Evaluation des compétences expérimentales des épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre en Nouvelle-Calédonie et dans certains établissements français à l'étranger des pays de la Zone Sud à la session 2014 du baccalauréat général série S.

    Consulter - Date de signature : 03-10-2014. Date de mise en ligne : 14-10-2014.

  • Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole durant le 52e Salon International de l’Agriculture (SIA) et le 124ième Concours Général Agricole (CGA).

    Consulter - Date de signature : 02-10-2014. Date de mise en ligne : 08-10-2014.

  • Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2014

    Consulter - Date de signature : 01-10-2014. Date de mise en ligne : 06-10-2014.

  • Circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat (année 2015)

    Consulter - Date de signature : 01-10-2014. Date de mise en ligne : 13-10-2014.

  • INSTRUCTION N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la scolarité et à l’attribution du diplôme d’état-major aux officiers de réserve spécialistes d’état-major.

    Consulter - Date de signature : 01-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • INSTRUCTION N° 1401480/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d'un texte.

    Consulter - Date de signature : 30-09-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Parlement des enfants 2014-2015.

    Consulter - Date de signature : 29-09-2014. Date de mise en ligne : 07-10-2014.

  • Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des CROUS

    Consulter - Date de signature : 29-09-2014. Date de mise en ligne : 07-10-2014.

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