Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018

    Consulter - Date de signature : 11-08-2017. Date de mise en ligne : 21-08-2017.

  • Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique.

    Consulter - Date de signature : 09-08-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • Circulaire relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 07-08-2017. Date de mise en ligne : 15-08-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

    Consulter - Date de signature : 04-08-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

    Consulter - Date de signature : 03-08-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • Instruction relative à la note technique des demandes de réservations de capacités exprimées en puissance et en jauge pour la délivrance du permis de mise en exploitation des navires de pêche

    Consulter - Date de signature : 03-08-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • Organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017

    Consulter - Date de signature : 02-08-2017. Date de mise en ligne : 08-08-2017.

  • Budget pluriannuel 2018-2022 - Réunions de répartition

    Consulter - Date de signature : 01-08-2017. Date de mise en ligne : 04-08-2017.

  • Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE)

    Consulter - Date de signature : 01-08-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016

    Consulter - Date de signature : 31-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.

    Consulter - Date de signature : 31-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.

    Consulter - Date de signature : 31-07-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 - 2018

    Consulter - Date de signature : 28-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • Instruction n° 33000 du 28 juillet 2017 relative à l'avancement des sous officiers de gendarmerie

    Consulter - Date de signature : 28-07-2017. Date de mise en ligne : 10-08-2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2017/239 du 28 juillet 2017 relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017

    Consulter - Date de signature : 28-07-2017. Date de mise en ligne : 14-08-2017.

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