Circulaires et instructions récentes

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  • Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

    Consulter - Date de signature : 27-03-2020. Date de mise en ligne : 02-04-2020.

  • Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008571C

    Consulter - Date de signature : 26-03-2020. Date de mise en ligne : 01-04-2020.

  • Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NOR : JUSC2008609C

    Consulter - Date de signature : 26-03-2020. Date de mise en ligne : 01-04-2020.

  • Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. NOR : JUSC2008608C

    Consulter - Date de signature : 26-03-2020. Date de mise en ligne : 01-04-2020.

  • Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l'épidémie de Covid-19. NOR : JUSD2008353C

    Consulter - Date de signature : 25-03-2020. Date de mise en ligne : 01-04-2020.

  • Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières

    Consulter - Date de signature : 18-03-2020. Date de mise en ligne : 19-03-2020.

  • Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

    Consulter - Date de signature : 14-03-2020. Date de mise en ligne : 19-03-2020.

  • Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

    Consulter - Date de signature : 09-03-2020. Date de mise en ligne : 10-03-2020.

  • Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

    Consulter - Date de signature : 09-03-2020. Date de mise en ligne : 16-03-2020.

  • Présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-187 des 3 et 18 février et 3 mars 2020

    Consulter - Date de signature : 06-03-2020. Date de mise en ligne : 03-04-2020.

  • Circulaire cadre pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022

    Consulter - Date de signature : 05-03-2020. Date de mise en ligne : 17-03-2020.

  • Instruction relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Consulter - Date de signature : 04-03-2020. Date de mise en ligne : 09-03-2020.

  • Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

    Consulter - Date de signature : 25-02-2020. Date de mise en ligne : 26-02-2020.

  • CIRCULAIRE relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant de la présentation aux maires de leurs attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil.

    Consulter - Date de signature : 25-02-2020. Date de mise en ligne : 05-03-2020.

  • Circulaire relative à la nouvelle stratégie de marque de |’Etat

    Consulter - Date de signature : 17-02-2020. Date de mise en ligne : 24-02-2020.

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