Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 23 avril relative à l'aide à la transformation des débits de tabacs

    Consulter - Date de signature : 23-04-2019. Date de mise en ligne : 25-04-2019.

  • Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation.

    Consulter - Date de signature : 19-04-2019. Date de mise en ligne : 22-04-2019.

  • Instruction interministérielle relative au transport de certaines marchandises dangereuses intéressant le ministère de l'intérieur, prise en application de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")

    Consulter - Date de signature : 18-04-2019. Date de mise en ligne : 22-04-2019.

  • Formation continue des enseignants.

    Consulter - Date de signature : 17-04-2019. Date de mise en ligne : 19-04-2019.

  • Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations

    Consulter - Date de signature : 15-04-2019. Date de mise en ligne : 16-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »

    Consulter - Date de signature : 15-04-2019. Date de mise en ligne : 17-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2019 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

    Consulter - Date de signature : 15-04-2019. Date de mise en ligne : 18-04-2019.

  • Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l'ordre public lors des manifestations

    Consulter - Date de signature : 12-04-2019. Date de mise en ligne : 15-04-2019.

  • Note de service relative à la titularisation au 1er septembre 2019 des personnels de direction recrutés au 1er septembre 2018

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 12-04-2019.

  • Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 16-04-2019.

  • INSTRUCTION relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 18-04-2019.

  • Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 19-04-2019.

  • Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

    Consulter - Date de signature : 11-04-2019. Date de mise en ligne : 19-04-2019.

  • Note de service MENH1905304N relative aux Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale sur les postes à profil pour l'année scolaire 2019-2020 n°2019-020

    Consulter - Date de signature : 10-04-2019. Date de mise en ligne : 12-04-2019.

  • RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE

    Consulter - Date de signature : 10-04-2019. Date de mise en ligne : 17-04-2019.

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