Circulaires et instructions récentes

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  • Conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma

    Consulter - Date de signature : 15-11-2017. Date de mise en ligne : 21-11-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/318 du 13 novembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d’arsenic) du laboratoire TEVA SANTE dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

    Consulter - Date de signature : 13-11-2017. Date de mise en ligne : 17-11-2017.

  • Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

    Consulter - Date de signature : 10-11-2017. Date de mise en ligne : 15-11-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 10-11-2017. Date de mise en ligne : 17-11-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 09-11-2017. Date de mise en ligne : 15-11-2017.

  • Circulaire relative à l'accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires

    Consulter - Date de signature : 08-11-2017. Date de mise en ligne : 10-11-2017.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

    Consulter - Date de signature : 08-11-2017. Date de mise en ligne : 20-11-2017.

  • mobilité des personnels enseignants du premier degré- rentrée 2018

    Consulter - Date de signature : 06-11-2017. Date de mise en ligne : 14-11-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.

    Consulter - Date de signature : 06-11-2017. Date de mise en ligne : 14-11-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

    Consulter - Date de signature : 03-11-2017. Date de mise en ligne : 14-11-2017.

  • Concours général des lycées

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 07-11-2017.

  • Concours général des métiers

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 07-11-2017.

  • Mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 08-11-2017.

  • Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017 visées par l'arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 10-11-2017.

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