Circulaires et instructions récentes

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  • Reports de crédits de 2016 sur 2017

    Consulter - Date de signature : 11-01-2017. Date de mise en ligne : 16-01-2017.

  • Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial

    Consulter - Date de signature : 06-01-2017. Date de mise en ligne : 16-01-2017.

  • Concours Trophée civisme et défense et Prix armées-jeunesse - Edition 2016-2017.

    Consulter - Date de signature : 06-01-2017. Date de mise en ligne : 17-01-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

    Consulter - Date de signature : 05-01-2017. Date de mise en ligne : 13-01-2017.

  • Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.

    Consulter - Date de signature : 03-01-2017. Date de mise en ligne : 12-01-2017.

  • Circulaire relative aux conditions de sortie

    Consulter - Date de signature : 02-01-2017. Date de mise en ligne : 05-01-2017.

  • Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles applicables au 1er janvier 2017

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • circulaire du 30 décembre 2016 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France aux agents du Service Grands Comptes

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 10-01-2017.

  • Circulaire relative à la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 10-01-2017.

  • Instruction n° 5908-SG du 29 décembre 2016 relative au traitement des conséquences de la crise céréalière sur le secteur du transport fluvial

    Consulter - Date de signature : 29-12-2016. Date de mise en ligne : 29-12-2016.

  • Circulaire relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 03-01-2017.

  • Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 03-01-2017.

  • Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV).

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

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