Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique

    Consulter - Date de signature : 11-01-2019. Date de mise en ligne : 17-01-2019.

  • Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes

    Consulter - Date de signature : 09-01-2019. Date de mise en ligne : 11-01-2019.

  • Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations

    Consulter - Date de signature : 09-01-2019. Date de mise en ligne : 17-01-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 08-01-2019. Date de mise en ligne : 11-01-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/3 du 08 janvier 2019 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 08-01-2019. Date de mise en ligne : 11-01-2019.

  • Circulaire du 7 janvier 2019 portant exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules

    Consulter - Date de signature : 07-01-2019. Date de mise en ligne : 14-01-2019.

  • Instruction technique cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants.

    Consulter - Date de signature : 07-01-2019. Date de mise en ligne : 17-01-2019.

  • Circulaire interministérielle N°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

    Consulter - Date de signature : 04-01-2019. Date de mise en ligne : 10-01-2019.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 02-01-2019. Date de mise en ligne : 03-01-2019.

  • Architecture de la marque France

    Consulter - Date de signature : 02-01-2019. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019.

    Consulter - Date de signature : 31-12-2018. Date de mise en ligne : 09-01-2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 28-12-2018. Date de mise en ligne : 01-01-2019.

  • Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

    Consulter - Date de signature : 28-12-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Circulaire relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

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