Circulaires et instructions récentes

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  • Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

    Consulter - Date de signature : 26-04-2017. Date de mise en ligne : 27-04-2017.

  • Circulaire relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes

    Consulter - Date de signature : 20-04-2017. Date de mise en ligne : 21-04-2017.

  • DEPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien).

    Consulter - Date de signature : 20-04-2017. Date de mise en ligne : 26-04-2017.

  • Activités physiques de pleine nature.

    Consulter - Date de signature : 19-04-2017. Date de mise en ligne : 25-04-2017.

  • Diplôme de compétence en langues.

    Consulter - Date de signature : 19-04-2017. Date de mise en ligne : 25-04-2017.

  • Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.

    Consulter - Date de signature : 19-04-2017. Date de mise en ligne : 26-04-2017.

  • Instruction relative au guide de rédaction du bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC 2017)

    Consulter - Date de signature : 18-04-2017. Date de mise en ligne : 26-04-2017.

  • Instruction dans la famille.

    Consulter - Date de signature : 14-04-2017. Date de mise en ligne : 25-04-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés en administration centrale ou en services déconcentrés du MAAF ou bien à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ou à l'Agence de services et de paiement (ASP) ou à FranceAgriMer (FAM).

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 19-04-2017.

  • Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2017).

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 19-04-2017.

  • Sections internationale allemandes.

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 25-04-2017.

  • Sections internationales brésiliennes de langue portugaise.

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 25-04-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 26-04-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 26-04-2017.

  • Lutte contre le décrochage scolaire.

    Consulter - Date de signature : 12-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

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