Circulaires et instructions récentes

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  • Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal - Séances du second semestre de l'année 2011.

    Consulter - Date de signature : 23-01-2012. Date de mise en ligne : 27-01-2012.

  • Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA.

    Consulter - Date de signature : 19-01-2012. Date de mise en ligne : 27-01-2012.

  • Contribution sur les activités privées de sécurité

    Consulter - Date de signature : 18-01-2012. Date de mise en ligne : 19-01-2012.

  • Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

    Consulter - Date de signature : 18-01-2012. Date de mise en ligne : 26-01-2012.

  • conditions d’attribution des bourses d'enseignement initial sur critères sociaux aux élèves des conservatoires à rayonnement régional et des conservatoires à rayonnement départemental pour l’année scolaire 2011/2012

    Consulter - Date de signature : 18-01-2012. Date de mise en ligne : 27-01-2012.

  • Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 : préparation des rapports annuels de performances

    Consulter - Date de signature : 17-01-2012. Date de mise en ligne : 24-01-2012.

  • Taxe sur les salaires. Indexation au titre des rémunérations versées en 2012 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés

    Consulter - Date de signature : 17-01-2012. Date de mise en ligne : 24-01-2012.

  • Mise en place de la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale Résumé : La présente note informe de la mise en place de la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale Mots-clés : Plateforme - épidémiosurveillance

    Consulter - Date de signature : 17-01-2012. Date de mise en ligne : 25-01-2012.

  • Influenza A H1N1 - rappel des mesures de biosécurité en élevage porcin

    Consulter - Date de signature : 17-01-2012. Date de mise en ligne : 25-01-2012.

  • Recherche des entérotoxines staphylococciques de type SEA à SEE dans les aliments - Dispositions relatives aux méthodes d'analyse pour les analyses officielles

    Consulter - Date de signature : 17-01-2012. Date de mise en ligne : 25-01-2012.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie

    Consulter - Date de signature : 17-01-2012. Date de mise en ligne : 27-01-2012.

  • Reports généraux de crédits de 2011 sur 2012

    Consulter - Date de signature : 16-01-2012. Date de mise en ligne : 19-01-2012.

  • Election présidentielle - Envoi des formulaires de présentation d'un candidat.

    Consulter - Date de signature : 16-01-2012. Date de mise en ligne : 20-01-2012.

  • Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    Consulter - Date de signature : 16-01-2012. Date de mise en ligne : 25-01-2012.

  • Interdiction de recourir à l'emprunt pour les organismes divers des administrations centrales (ODAC)

    Consulter - Date de signature : 16-01-2012. Date de mise en ligne : 27-01-2012.

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