Circulaires et instructions récentes

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  • Préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l'Etat et de simplification

    Consulter - Date de signature : 16-09-2014. Date de mise en ligne : 17-09-2014.

  • Circulaire du 12 septembre 2014 relative à la méthode de travail du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 12-09-2014. Date de mise en ligne : 15-09-2014.

  • 26e semaine de la presse et des médias dans l'Ecole.

    Consulter - Date de signature : 10-09-2014. Date de mise en ligne : 16-09-2014.

  • Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

    Consulter - Date de signature : 10-09-2014. Date de mise en ligne : 17-09-2014.

  • Programme prévisionnel des actions éducatives 2014-2015.

    Consulter - Date de signature : 09-09-2014. Date de mise en ligne : 16-09-2014.

  • Circulaire du 8 septembre 2014 relative à la définition du véhicule de collection et à la fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection

    Consulter - Date de signature : 08-09-2014. Date de mise en ligne : 16-09-2014.

  • Procédure d’agrément des accords locaux et des plans d’actions des organismes de mutualité sociale agricole

    Consulter - Date de signature : 08-09-2014. Date de mise en ligne : 17-09-2014.

  • Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

    Consulter - Date de signature : 03-09-2014. Date de mise en ligne : 05-09-2014.

  • Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles

    Consulter - Date de signature : 03-09-2014. Date de mise en ligne : 09-09-2014.

  • Directeurs d'école, décharges de service

    Consulter - Date de signature : 03-09-2014. Date de mise en ligne : 09-09-2014.

  • INSTRUCTION N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.

    Consulter - Date de signature : 03-09-2014. Date de mise en ligne : 10-09-2014.

  • bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015. Correctif.

    Consulter - Date de signature : 03-09-2014. Date de mise en ligne : 10-09-2014.

  • Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014

    Consulter - Date de signature : 03-09-2014. Date de mise en ligne : 10-09-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/255 du 2 septembre 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière de diagnostic prénatal : enquête d’impact.

    Consulter - Date de signature : 02-09-2014. Date de mise en ligne : 19-09-2014.

  • Aide à l’installation des personnels de l’État

    Consulter - Date de signature : 28-08-2014. Date de mise en ligne : 02-09-2014.

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