Circulaires et instructions récentes

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  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

    Consulter - Date de signature : 16-10-2018. Date de mise en ligne : 17-10-2018.

  • Note du 10 octobre 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 6 décembre 2018.

    Consulter - Date de signature : 10-10-2018. Date de mise en ligne : 17-10-2018.

  • Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes

    Consulter - Date de signature : 09-10-2018. Date de mise en ligne : 10-10-2018.

  • Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

    Consulter - Date de signature : 09-10-2018. Date de mise en ligne : 18-10-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)

    Consulter - Date de signature : 04-10-2018. Date de mise en ligne : 16-10-2018.

  • Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

    Consulter - Date de signature : 03-10-2018. Date de mise en ligne : 04-10-2018.

  • Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées(ITE.

    Consulter - Date de signature : 03-10-2018. Date de mise en ligne : 17-10-2018.

  • Circulaire relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

    Consulter - Date de signature : 02-10-2018. Date de mise en ligne : 26-09-2018.

  • Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

    Consulter - Date de signature : 02-10-2018. Date de mise en ligne : 08-10-2018.

  • Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature italiennes dans les sections internationales pour les sessions 2019 et 2020.

    Consulter - Date de signature : 01-10-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • NOTE D’INFORMATION N DGS/PP3/2018/217 du 18 septembre 2018 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires

    Consulter - Date de signature : 01-10-2018. Date de mise en ligne : 11-10-2018.

  • Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long.

    Consulter - Date de signature : 01-10-2018. Date de mise en ligne : 19-10-2018.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

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