Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes

    Consulter - Date de signature : 20-04-2017. Date de mise en ligne : 21-04-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés en administration centrale ou en services déconcentrés du MAAF ou bien à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ou à l'Agence de services et de paiement (ASP) ou à FranceAgriMer (FAM).

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 19-04-2017.

  • Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2017).

    Consulter - Date de signature : 13-04-2017. Date de mise en ligne : 19-04-2017.

  • Lutte contre le décrochage scolaire.

    Consulter - Date de signature : 12-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

  • Langues et cultures régionales

    Consulter - Date de signature : 12-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

  • Troisième édition de la Journée des arts à l'école.

    Consulter - Date de signature : 12-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

  • Instruction n° 10500 du 10 avril 2017 relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

    Consulter - Date de signature : 10-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

  • Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage.

    Consulter - Date de signature : 10-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

  • Mise en œuvre de la saisine par voie électronique.

    Consulter - Date de signature : 10-04-2017. Date de mise en ligne : 18-04-2017.

  • Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016.

    Consulter - Date de signature : 10-04-2017. Date de mise en ligne : 19-04-2017.

  • Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines.

    Consulter - Date de signature : 07-04-2017. Date de mise en ligne : 17-04-2017.

  • Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

    Consulter - Date de signature : 06-04-2017. Date de mise en ligne : 11-04-2017.

  • Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2017

    Consulter - Date de signature : 06-04-2017. Date de mise en ligne : 11-04-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques principaux de 2ème classe relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 06-04-2017. Date de mise en ligne : 19-04-2017.

  • Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’État

    Consulter - Date de signature : 05-04-2017. Date de mise en ligne : 12-04-2017.

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