Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs.

    Consulter - Date de signature : 28-07-2015. Date de mise en ligne : 31-07-2015.

  • Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 28-07-2015. Date de mise en ligne : 31-07-2015.

  • Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

    Consulter - Date de signature : 24-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

    Consulter - Date de signature : 23-07-2015. Date de mise en ligne : 29-07-2015.

  • Circulaire relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2015. Date de mise en ligne : 29-07-2015.

  • Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Circulaire relative à la mise en œuvre d’une période de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur

    Consulter - Date de signature : 22-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015.

    Consulter - Date de signature : 22-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Missions des conseillers pédagogiques du premier degré.

    Consulter - Date de signature : 21-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Dispositif de gestion des marques de l’État et prestations de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) en matière de noms de domaine.

    Consulter - Date de signature : 20-07-2015. Date de mise en ligne : 24-07-2015.

  • Note du 20 juillet 2015 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016

    Consulter - Date de signature : 20-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Mise en place d'une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

    Consulter - Date de signature : 20-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

    Consulter - Date de signature : 17-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif.

    Consulter - Date de signature : 17-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Instruction du Premier ministre relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

    Consulter - Date de signature : 16-07-2015. Date de mise en ligne : 20-07-2015.

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