Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Préparation du projet de loi de finances pour 2020 : annexes générales jaunes

    Consulter - Date de signature : 05-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 09-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

    Consulter - Date de signature : 02-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF »

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

    Consulter - Date de signature : 28-06-2019. Date de mise en ligne : 08-07-2019.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 27-06-2019. Date de mise en ligne : 01-07-2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

    Consulter - Date de signature : 26-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • Aménagement des modalités d'instructio n des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain.

    Consulter - Date de signature : 26-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes

    Consulter - Date de signature : 25-06-2019. Date de mise en ligne : 09-07-2019.

  • Calendrier 2019 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien : notification.

    Consulter - Date de signature : 24-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés.

    Consulter - Date de signature : 24-06-2019. Date de mise en ligne : 15-07-2019.

  • Concours national 2019-2020 "Les jeunes et la Sécurité sociale".

    Consulter - Date de signature : 21-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

  • Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

  • Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

Page 1 | Page 2