Circulaires et instructions récentes

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  • circulaire n° 5757/SG du 16 décembre 2014 relative à l'expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR)

    Consulter - Date de signature : 16-12-2014. Date de mise en ligne : 16-12-2014.

  • Circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local

    Consulter - Date de signature : 12-12-2014. Date de mise en ligne : 12-12-2014.

  • Instruction relative aux aides au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole.

    Consulter - Date de signature : 09-12-2014. Date de mise en ligne : 17-12-2014.

  • Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

    Consulter - Date de signature : 05-12-2014. Date de mise en ligne : 11-12-2014.

  • Organisation et calendrier du diplôme national du brevet dans les centres d'examen ouverts à l'étranger à la session 2015.

    Consulter - Date de signature : 03-12-2014. Date de mise en ligne : 16-12-2014.

  • Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014

    Consulter - Date de signature : 02-12-2014. Date de mise en ligne : 10-12-2014.

  • Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »

    Consulter - Date de signature : 01-12-2014. Date de mise en ligne : 15-12-2014.

  • Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 28-11-2014. Date de mise en ligne : 10-12-2014.

  • Modalités d'application aux personnels de l'éducation nationale du décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (IDV)

    Consulter - Date de signature : 27-11-2014. Date de mise en ligne : 10-12-2014.

  • Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

    Consulter - Date de signature : 27-11-2014. Date de mise en ligne : 10-12-2014.

  • Ebola - suspicion de malade à bord d'un avion ou d'un navire et dispositif de détection systématique dans les ports

    Consulter - Date de signature : 27-11-2014. Date de mise en ligne : 15-12-2014.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

    Consulter - Date de signature : 26-11-2014. Date de mise en ligne : 04-12-2014.

  • Modalités de taxation du gaz naturel véhicules (GNV), du biométhane à usage carburant (bioGNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c)

    Consulter - Date de signature : 26-11-2014. Date de mise en ligne : 04-12-2014.

  • Circulaire n° 85000 relative au suivi de l'aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale

    Consulter - Date de signature : 26-11-2014. Date de mise en ligne : 11-12-2014.

  • Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat - 9 décembre 2014.

    Consulter - Date de signature : 25-11-2014. Date de mise en ligne : 02-12-2014.

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