Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Note d'information relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2017

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Note d'information relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2017.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 16-05-2017.

  • Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 16-05-2017.

  • ÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé, au titre de l’année 2016, pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe).

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents

    Consulter - Date de signature : 10-05-2017. Date de mise en ligne : 18-05-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017.

  • Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017.

  • La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 22-05-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 relative à la mise en place à titre exceptionnel d’un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 12-05-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017.

  • Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

Page 1 | Page 2