Circulaires et instructions récentes

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  • Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2017.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • Circulaire n° 5899-SG du 28 novembre 2016 relative à l'actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents

    Consulter - Date de signature : 28-11-2016. Date de mise en ligne : 30-11-2016.

  • Concours externe du CAPES d'arts plastiques et concours externe et interne de l'agrégation d'arts, option A arts plastiques

    Consulter - Date de signature : 28-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire d'application relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 30-11-2016.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 Novembre 2016 relative à l'extension et à l'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 01-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 02-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées.

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DSS/2A/DGOS/R1/2016/346 du 23 novembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues

    Consulter - Date de signature : 23-11-2016. Date de mise en ligne : 28-11-2016.

  • Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

    Consulter - Date de signature : 23-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

    Consulter - Date de signature : 23-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

    Consulter - Date de signature : 23-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/344 du 22 novembre 2016 relative au jury régional d’attribution du diplôme d’État d’infirmier

    Consulter - Date de signature : 22-11-2016. Date de mise en ligne : 25-11-2016.

  • Langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes aux baccalauréats général et technologique.

    Consulter - Date de signature : 22-11-2016. Date de mise en ligne : 29-11-2016.

  • Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 2016).

    Consulter - Date de signature : 22-11-2016. Date de mise en ligne : 29-11-2016.

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