Circulaires et instructions récentes

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  • Déclaration de stock : date limite de dépôt.

    Consulter - Date de signature : 22-07-2014. Date de mise en ligne : 28-07-2014.

  • Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015

    Consulter - Date de signature : 18-07-2014. Date de mise en ligne : 24-07-2014.

  • Projet de loi de finances pour 2015 - Rédaction des documents budgétaires (projets annuels de performances)

    Consulter - Date de signature : 18-07-2014. Date de mise en ligne : 24-07-2014.

  • Circulaire n° 21000 du 17 juillet 2014 relative à la formation des militaires de la gendarmerie dans le domaine équestre

    Consulter - Date de signature : 17-07-2014. Date de mise en ligne : 25-07-2014.

  • Instruction du Gouvernement relative à l'application de l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 concernant les communes éligibles aux aides à l'électrification rurale

    Consulter - Date de signature : 17-07-2014. Date de mise en ligne : 25-07-2014.

  • Maîtrise des retraits d'engagements d'années antérieures

    Consulter - Date de signature : 16-07-2014. Date de mise en ligne : 21-07-2014.

  • Vie lycéenne.

    Consulter - Date de signature : 16-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période estivale

    Consulter - Date de signature : 15-07-2014. Date de mise en ligne : 21-07-2014.

  • Organisation et fonctionnement des GRETA : Modification.

    Consulter - Date de signature : 11-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture

    Consulter - Date de signature : 10-07-2014. Date de mise en ligne : 28-07-2014.

  • Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

    Consulter - Date de signature : 09-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • Postes et missions à l'étranger(hors établissements scolaires AEFE, MLF et AFLEC), ouverts aux personnels titulaires du MENESR

    Consulter - Date de signature : 09-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

    Consulter - Date de signature : 09-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

    Consulter - Date de signature : 08-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • CIRCULAIRE N DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en oeuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la fourniture, l’achat, l’utilisation, la prise en charge, les modalités de vente au public et les modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique, qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché, passée la date de fin de l’autorisation temporaire d’utilisation fixée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    Consulter - Date de signature : 08-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

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