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Circulaires et instructions récentes

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• Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 - réunions de répartition

  Consulter - Date de signature : 13-06-2013. Date de mise en ligne : 18-06-2013.

• CIRCULAIRE N° DSS/2C/2013/236 du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne

  Consulter - Date de signature : 12-06-2013. Date de mise en ligne : 18-06-2013.

• Articles du projet de loi de finances pour 2014

  Consulter - Date de signature : 11-06-2013. Date de mise en ligne : 14-06-2013.

• Instruction relative aux demandes d'autorisation de travail préventées en faveur des mannequins recrutés pr les agences françaises de mannequins.

  Consulter - Date de signature : 11-06-2013. Date de mise en ligne : 17-06-2013.

• Circulaire relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L.313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Consulter - Date de signature : 10-06-2013. Date de mise en ligne : 14-06-2013.

• 2014 : Les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale

  Consulter - Date de signature : 07-06-2013. Date de mise en ligne : 18-06-2013.

• Report de la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne et examen professionnel) de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement de techniciens supérieurs (grades de technicien et de technicien principal)

  Consulter - Date de signature : 06-06-2013. Date de mise en ligne : 12-06-2013.

• Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d'espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)

  Consulter - Date de signature : 06-06-2013. Date de mise en ligne : 12-06-2013.

• Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

  Consulter - Date de signature : 05-06-2013. Date de mise en ligne : 12-06-2013.

• Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2013 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

  Consulter - Date de signature : 05-06-2013. Date de mise en ligne : 12-06-2013.

• Circulaire DGEFP n°2013-09 du 5 juin 2013 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion du second semestre 2013

  Consulter - Date de signature : 05-06-2013. Date de mise en ligne : 13-06-2013.

• gestion des fonds européens pour la période 2014-2020

  Consulter - Date de signature : 04-06-2013. Date de mise en ligne : 11-06-2013.

• Versement par FranceAgriMer d'une aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine - Période 2010/2013

  Consulter - Date de signature : 04-06-2013. Date de mise en ligne : 12-06-2013.

• gestion des fonds européens pour la période 2014-2020

  Consulter - Date de signature : 04-06-2013. Date de mise en ligne : 11-06-2013.

• INSTRUCTION N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

  Consulter - Date de signature : 04-06-2013. Date de mise en ligne : 13-06-2013.

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