Circulaires et instructions récentes

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  • Bourses de lycée.

    Consulter - Date de signature : 23-05-2018. Date de mise en ligne : 25-05-2018.

  • Dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 18-05-2018. Date de mise en ligne : 24-05-2018.

  • Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

    Consulter - Date de signature : 17-05-2018. Date de mise en ligne : 18-05-2018.

  • Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé « contrat PrAB »

    Consulter - Date de signature : 17-05-2018. Date de mise en ligne : 21-05-2018.

  • Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage.

    Consulter - Date de signature : 15-05-2018. Date de mise en ligne : 17-05-2018.

  • Circulaire du 15 mai 2018 relative à la mobilisation des départements ministériels et des établissements qui leurs sont rattachés en faveur de l'expertise technique internationale

    Consulter - Date de signature : 15-05-2018. Date de mise en ligne : 18-05-2018.

  • Instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

    Consulter - Date de signature : 15-05-2018. Date de mise en ligne : 18-05-2018.

  • Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 15-05-2018. Date de mise en ligne : 21-05-2018.

  • Modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

    Consulter - Date de signature : 15-05-2018. Date de mise en ligne : 21-05-2018.

  • INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

    Consulter - Date de signature : 15-05-2018. Date de mise en ligne : 23-05-2018.

  • Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique

    Consulter - Date de signature : 11-05-2018. Date de mise en ligne : 14-05-2018.

  • 10 mai 2018 : journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ; 23 mai 2018 journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage.

    Consulter - Date de signature : 04-05-2018. Date de mise en ligne : 08-05-2018.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 04-05-2018. Date de mise en ligne : 10-05-2018.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 04-05-2018. Date de mise en ligne : 10-05-2018.

  • Conférences de sécurisation

    Consulter - Date de signature : 02-05-2018. Date de mise en ligne : 03-05-2018.

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