Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

    Consulter - Date de signature : 28-10-2014. Date de mise en ligne : 28-10-2014.

  • Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 20-10-2014. Date de mise en ligne : 27-10-2014.

  • Information relative au retrait de la République du Kosovo de la liste des pays d'origine sûrs par décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2014

    Consulter - Date de signature : 17-10-2014. Date de mise en ligne : 30-10-2014.

  • Circulaire relative à la création de Maisons de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale pour l'année 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • Lutte contre les vols liés aux véhicules

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Consulter - Date de signature : 13-10-2014. Date de mise en ligne : 16-10-2014.

  • Epreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série STI2D du baccalauréat technologique, applicables à compter de la session 2015.

    Consulter - Date de signature : 13-10-2014. Date de mise en ligne : 29-10-2014.

  • Conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national

    Consulter - Date de signature : 11-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Personnels en seignants du premier degré - Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Suppression des commissions consultatives régionales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF).

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 09-10-2014.

  • Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Echanges et actions de formation à l'étranger - année 2015-2016

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

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