Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

    Consulter - Date de signature : 19-02-2019. Date de mise en ligne : 21-02-2019.

  • Organisation des conférences immobilières 2019

    Consulter - Date de signature : 15-02-2019. Date de mise en ligne : 18-02-2019.

  • Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019

    Consulter - Date de signature : 15-02-2019. Date de mise en ligne : 18-02-2019.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

    Consulter - Date de signature : 12-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Consulter - Date de signature : 12-02-2019. Date de mise en ligne : 18-02-2019.

  • Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) et son avenant n° 1

    Consulter - Date de signature : 12-02-2019. Date de mise en ligne : 20-02-2019.

  • Création du dispositif des classes Pierre de Coubertin-Alice Milliat.

    Consulter - Date de signature : 11-02-2019. Date de mise en ligne : 22-02-2019.

  • Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

    Consulter - Date de signature : 08-02-2019. Date de mise en ligne : 14-02-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

    Consulter - Date de signature : 08-02-2019. Date de mise en ligne : 18-02-2019.

  • Obligations légales de débroussaillement

    Consulter - Date de signature : 08-02-2019. Date de mise en ligne : 19-02-2019.

  • Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures

    Consulter - Date de signature : 08-02-2019. Date de mise en ligne : 21-02-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative.

    Consulter - Date de signature : 07-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 06-02-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

    Consulter - Date de signature : 06-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

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