Circulaires et instructions récentes

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  • Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018

    Consulter - Date de signature : 11-12-2017. Date de mise en ligne : 14-12-2017.

  • Modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEE et CESECE) des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018

    Consulter - Date de signature : 11-12-2017. Date de mise en ligne : 14-12-2017.

  • Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

    Consulter - Date de signature : 11-12-2017. Date de mise en ligne : 15-12-2017.

  • Information relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés.

    Consulter - Date de signature : 04-12-2017. Date de mise en ligne : 08-12-2017.

  • Brevet d'initiation d'aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique.

    Consulter - Date de signature : 04-12-2017. Date de mise en ligne : 13-12-2017.

  • Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2017. Date de mise en ligne : 06-12-2017.

  • Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2017. Date de mise en ligne : 13-12-2017.

  • Mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2018

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Délégation au service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Taux de base applicable entre le 1er décembre 2017 et le 31 décembre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 06-12-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 08-12-2017.

  • Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU)

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 13-12-2017.

  • Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation - années 2017-2020

    Consulter - Date de signature : 24-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020

    Consulter - Date de signature : 24-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

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