Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 20-09-2016.

  • Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

    Consulter - Date de signature : 07-09-2016. Date de mise en ligne : 16-09-2016.

  • Prix 2017 "Non au harcèlement".

    Consulter - Date de signature : 07-09-2016. Date de mise en ligne : 20-09-2016.

  • Evolution du label "Lycée des métiers"

    Consulter - Date de signature : 31-08-2016. Date de mise en ligne : 13-09-2016.

  • Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017

    Consulter - Date de signature : 31-08-2016. Date de mise en ligne : 14-09-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications

    Consulter - Date de signature : 30-08-2016. Date de mise en ligne : 09-09-2016.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

    Consulter - Date de signature : 30-08-2016. Date de mise en ligne : 16-09-2016.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle »

    Consulter - Date de signature : 29-08-2016. Date de mise en ligne : 06-09-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD

    Consulter - Date de signature : 28-08-2016. Date de mise en ligne : 09-09-2016.

  • Bourses au mérite.

    Consulter - Date de signature : 26-08-2016. Date de mise en ligne : 07-09-2016.

  • Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 26-08-2016. Date de mise en ligne : 14-09-2016.

  • Note de service relative à l'admission à la retraite des personnels relevant de la sous-direction des personnels d'encadrement campagne 2017-2018

    Consulter - Date de signature : 26-08-2016. Date de mise en ligne : 20-09-2016.

  • Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

    Consulter - Date de signature : 25-08-2016. Date de mise en ligne : 31-08-2016.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016

    Consulter - Date de signature : 25-08-2016. Date de mise en ligne : 31-08-2016.

  • Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - Année scolaire 2016-2017.

    Consulter - Date de signature : 25-08-2016. Date de mise en ligne : 13-09-2016.

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