Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

    Consulter - Date de signature : 02-08-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles

    Consulter - Date de signature : 02-08-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

    Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine.

    Consulter - Date de signature : 30-07-2019. Date de mise en ligne : 14-08-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

    Consulter - Date de signature : 29-07-2019. Date de mise en ligne : 02-08-2019.

  • Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 29-07-2019.

  • Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes

    Consulter - Date de signature : 22-07-2019. Date de mise en ligne : 06-08-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

    Consulter - Date de signature : 19-07-2019. Date de mise en ligne : 15-08-2019.

  • Circulaire n° 6097-SG du 8 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 08-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

    Consulter - Date de signature : 05-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 09-07-2019.

  • Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 01-08-2019.

  • INSTRUCTION N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes »

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

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