Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Orientations en matière de sécurité civile.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2017. Date de mise en ligne : 18-07-2017.

  • Circulaire relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur.

    Consulter - Date de signature : 12-07-2017. Date de mise en ligne : 18-07-2017.

  • Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances

    Consulter - Date de signature : 11-07-2017. Date de mise en ligne : 20-07-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

    Consulter - Date de signature : 10-07-2017. Date de mise en ligne : 20-07-2017.

  • Sections internationales britanniques

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017.

  • Sections binationales ESABAC

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017.

  • Sections binationales Abibac.

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017.

  • Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 12-07-2017.

  • Délégation à la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344

    Consulter - Date de signature : 02-07-2017. Date de mise en ligne : 17-07-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 ».

    Consulter - Date de signature : 29-06-2017. Date de mise en ligne : 14-07-2017.

  • Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2016

    Consulter - Date de signature : 27-06-2017. Date de mise en ligne : 12-07-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2017/212 du 26 juin 2017 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 30-06-2017.

  • Etablissement d'enseignement français à l'étanger

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 04-07-2017.

  • Séries générales et série technologique Technique de la musique et de la danse.

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 04-07-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 06-07-2017.

Page 1 | Page 2