Circulaires et instructions récentes

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  • Archives des membres du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 25-08-2014. Date de mise en ligne : 27-08-2014.

  • Instruction relative au suivi des résultats de l'accidentalité routière au titre de l'année 2014.

    Consulter - Date de signature : 24-08-2014. Date de mise en ligne : 29-08-2014.

  • Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014.

    Consulter - Date de signature : 22-08-2014. Date de mise en ligne : 29-08-2014.

  • Circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International.

    Consulter - Date de signature : 18-08-2014. Date de mise en ligne : 28-08-2014.

  • Instruction relative à l’élaboration des diagnostics partagés à 360°.

    Consulter - Date de signature : 18-08-2014. Date de mise en ligne : 28-08-2014.

  • Circulaire n°60000 relative à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2014. Date de mise en ligne : 22-08-2014.

  • Circulaire 2B2O-14-3009 (NOR: FCPB1418104C) du 13 août 2014 relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l'État pour 2015

    Consulter - Date de signature : 13-08-2014. Date de mise en ligne : 21-08-2014.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha en 2014.

    Consulter - Date de signature : 13-08-2014. Date de mise en ligne : 21-08-2014.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.

    Consulter - Date de signature : 12-08-2014. Date de mise en ligne : 18-08-2014.

  • Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 12-08-2014. Date de mise en ligne : 25-08-2014.

  • Instruction relative à l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

    Consulter - Date de signature : 04-08-2014. Date de mise en ligne : 14-08-2014.

  • Instruction relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de discipline

    Consulter - Date de signature : 04-08-2014. Date de mise en ligne : 14-08-2014.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 11-08-2014.

  • Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2014

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 13-08-2014.

  • Note du 1er août 2014 Plans triennaux de signalisation maritime

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 15-08-2014.

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