Circulaires et instructions récentes

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  • Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture, pour l'année 2018-2019

    Consulter - Date de signature : 06-08-2018. Date de mise en ligne : 07-08-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé

    Consulter - Date de signature : 02-08-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/194 du 2 août 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

    Consulter - Date de signature : 02-08-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins

    Consulter - Date de signature : 02-08-2018. Date de mise en ligne : 09-08-2018.

  • Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 02-08-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2018/191 du 1 août 2018 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 02-08-2018.

  • Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • Instruction relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • Note d'information relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 08-08-2018.

  • Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2018. Néanmoins, la fiche 5 : « Réductions et sanctions » est valide à partir de la campagne 2017.

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 13-08-2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 14-08-2018.

  • EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.

    Consulter - Date de signature : 31-07-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l'armée de l'air.

    Consulter - Date de signature : 31-07-2018. Date de mise en ligne : 17-08-2018.

  • Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

    Consulter - Date de signature : 30-07-2018. Date de mise en ligne : 01-08-2018.

  • Contributions indirectes - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 30-07-2018.

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