Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

    Consulter - Date de signature : 10-11-2017. Date de mise en ligne : 15-11-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 09-11-2017. Date de mise en ligne : 15-11-2017.

  • Circulaire relative à l'accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires

    Consulter - Date de signature : 08-11-2017. Date de mise en ligne : 10-11-2017.

  • mobilité des personnels enseignants du premier degré- rentrée 2018

    Consulter - Date de signature : 06-11-2017. Date de mise en ligne : 14-11-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.

    Consulter - Date de signature : 06-11-2017. Date de mise en ligne : 14-11-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

    Consulter - Date de signature : 03-11-2017. Date de mise en ligne : 14-11-2017.

  • Concours général des lycées

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 07-11-2017.

  • Concours général des métiers

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 07-11-2017.

  • Mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 08-11-2017.

  • Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017 visées par l'arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 10-11-2017.

  • Circulaire du 30 octobre 2017 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France en date du 23 octobre 2017 accordée aux agents du Service des grands comptes,en matière de décisions administratives individuelles

    Consulter - Date de signature : 30-10-2017. Date de mise en ligne : 03-11-2017.

  • Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".

    Consulter - Date de signature : 27-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Concours EXTERNE et INTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2018)

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – session 2018 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

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