Circulaires et instructions récentes

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  • Transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du PLF pour 2019

    Consulter - Date de signature : 19-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme

    Consulter - Date de signature : 19-06-2018. Date de mise en ligne : 21-06-2018.

  • Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires

    Consulter - Date de signature : 18-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

    Consulter - Date de signature : 18-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Projet de loi de finances pour 2019 - Elaboration des documents de politique transversale

    Consulter - Date de signature : 15-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

    Consulter - Date de signature : 15-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

    Consulter - Date de signature : 15-06-2018. Date de mise en ligne : 21-06-2018.

  • Relative aux modalités pratique d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

    Consulter - Date de signature : 14-06-2018. Date de mise en ligne : 15-06-2018.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir

    Consulter - Date de signature : 14-06-2018. Date de mise en ligne : 18-06-2018.

  • Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) Date limite de réponse : 15 août 2018

    Consulter - Date de signature : 13-06-2018. Date de mise en ligne : 21-06-2018.

  • Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

    Consulter - Date de signature : 11-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Note d'information relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 11-06-2018. Date de mise en ligne : 19-06-2018.

  • Rectificatif relatif à la vérification de l'engagement concernant le seuil maximal de revenu professionnel global de 3 SMIC.

    Consulter - Date de signature : 11-06-2018. Date de mise en ligne : 21-06-2018.

  • Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

    Consulter - Date de signature : 08-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 08-06-2018. Date de mise en ligne : 21-06-2018.

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