Circulaires et instructions récentes

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  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge

    Consulter - Date de signature : 31-08-2015. Date de mise en ligne : 01-09-2015.

  • INSTRUCTION N° 21/DEF/EMAA/MGAA fixant l'organisation des bases aériennes.

    Consulter - Date de signature : 24-08-2015. Date de mise en ligne : 02-09-2015.

  • Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015.

    Consulter - Date de signature : 21-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Scolarisation des élèves en situation de handicap.

    Consulter - Date de signature : 21-08-2015. Date de mise en ligne : 01-09-2015.

  • Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016

    Consulter - Date de signature : 20-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Candidatures à un poste relevant des réseaux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la mission laïque française et de l'association franco libanaise pour l'éducation et la culture

    Consulter - Date de signature : 19-08-2015. Date de mise en ligne : 01-09-2015.

  • Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

    Consulter - Date de signature : 18-08-2015. Date de mise en ligne : 24-08-2015.

  • Circulaire relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2015. Date de mise en ligne : 20-08-2015.

  • Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 19-08-2015.

  • Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies réputées contagieuses des animaux et des produits d'aquaculture

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

    Consulter - Date de signature : 10-08-2015. Date de mise en ligne : 18-08-2015.

  • Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques

    Consulter - Date de signature : 10-08-2015. Date de mise en ligne : 19-08-2015.

  • Bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2015-2016.

    Consulter - Date de signature : 10-08-2015. Date de mise en ligne : 01-09-2015.

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