Circulaires et instructions récentes

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  • Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique

    Consulter - Date de signature : 17-02-2017. Date de mise en ligne : 17-02-2017.

  • Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée

    Consulter - Date de signature : 15-02-2017. Date de mise en ligne : 21-02-2017.

  • Organisation des conférences immobilières 2017

    Consulter - Date de signature : 14-02-2017. Date de mise en ligne : 17-02-2017.

  • Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée.

    Consulter - Date de signature : 14-02-2017. Date de mise en ligne : 21-02-2017.

  • Instruction relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 13-02-2017. Date de mise en ligne : 16-02-2017.

  • Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG

    Consulter - Date de signature : 09-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Soutien du ministère de la défense aux projets pédagogiques.

    Consulter - Date de signature : 09-02-2017. Date de mise en ligne : 21-02-2017.

  • Instruction relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses

    Consulter - Date de signature : 09-02-2017. Date de mise en ligne : 21-02-2017.

  • Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

    Consulter - Date de signature : 08-02-2017. Date de mise en ligne : 13-02-2017.

  • Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie

    Consulter - Date de signature : 08-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites

    Consulter - Date de signature : 08-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal)

    Consulter - Date de signature : 06-02-2017. Date de mise en ligne : 15-02-2017.

  • Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 09-02-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 09-02-2017.

  • Lancement de l'opération "Le Printemps d'Ecole en choeur".

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

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