Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

    Consulter - Date de signature : 15-01-2018. Date de mise en ligne : 19-01-2018.

  • Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur

    Consulter - Date de signature : 12-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 12-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Nombre de places à pouvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche session 2017 (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale).

    Consulter - Date de signature : 11-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Instruction relative à la mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action Cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre

    Consulter - Date de signature : 10-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

    Consulter - Date de signature : 09-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Sections internationales américaines.

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

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