Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations

    Consulter - Date de signature : 21-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette

    Consulter - Date de signature : 20-02-2012. Date de mise en ligne : 21-02-2012.

  • Circulaire relative aux conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011

    Consulter - Date de signature : 17-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Internet de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 16-02-2012. Date de mise en ligne : 21-02-2012.

  • Modificatif à la note de service DGER/SDEDC/N2012-2011 relative à l'appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2012 de directeurs et directeurs adjoints d' EPLEFPA

    Consulter - Date de signature : 16-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

    Consulter - Date de signature : 15-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Recrudescence des cas de peste porcine africaine en Sardaigne

    Consulter - Date de signature : 15-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Avenant à la circulaire DGPAAT/MLCOM/SDPM/ C2011-3055 du 11 juillet 2011 relative à la mise en Å“uvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

    Consulter - Date de signature : 15-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2012 (DOM uniquement)

    Consulter - Date de signature : 15-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

    Consulter - Date de signature : 14-02-2012. Date de mise en ligne : 20-02-2012.

  • Eligibilité des demandeurs aux régimes d'aides du 1er pilier relevant du SIGC

    Consulter - Date de signature : 14-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Transfert des Droits à paiement unique - Campagne 2012

    Consulter - Date de signature : 14-02-2012. Date de mise en ligne : 22-02-2012.

  • Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Exonération conditionnelle en cas de cession au profit d'un membre du groupe familial du cédant. Extension aux plus-values de titres de sociétés européennes. Imposition aux prélèvements sociaux. Prise en compte dans le revenu fiscal de référence. Commentaires de l'article 18 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)

    Consulter - Date de signature : 13-02-2012. Date de mise en ligne : 21-02-2012.

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les zones d'exposition aux risques couvertes par un plan de prévention des risques miniers (article 49 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009).

    Consulter - Date de signature : 13-02-2012. Date de mise en ligne : 21-02-2012.

  • Circulaire relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

    Consulter - Date de signature : 10-02-2012. Date de mise en ligne : 16-02-2012.

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