Circulaires et instructions récentes

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  • Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019

    Consulter - Date de signature : 05-12-2018. Date de mise en ligne : 10-12-2018.

  • Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 04-12-2018. Date de mise en ligne : 05-12-2018.

  • Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 04-12-2018. Date de mise en ligne : 05-12-2018.

  • Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016

    Consulter - Date de signature : 03-12-2018. Date de mise en ligne : 06-12-2018.

  • Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

    Consulter - Date de signature : 03-12-2018. Date de mise en ligne : 07-12-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)

    Consulter - Date de signature : 28-11-2018. Date de mise en ligne : 30-11-2018.

  • organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de seconde générale et technologique assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

    Consulter - Date de signature : 28-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

    Consulter - Date de signature : 27-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Instruction relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes

    Consulter - Date de signature : 27-11-2018. Date de mise en ligne : 07-12-2018.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre du Plan mercredi

    Consulter - Date de signature : 26-11-2018. Date de mise en ligne : 30-11-2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes »

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2019

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 23-11-2018.

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