Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la création de Maisons de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale pour l'année 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • Lutte contre les vols liés aux véhicules

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Consulter - Date de signature : 13-10-2014. Date de mise en ligne : 16-10-2014.

  • Conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national

    Consulter - Date de signature : 11-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Personnels en seignants du premier degré - Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Suppression des commissions consultatives régionales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF).

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 09-10-2014.

  • Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Echanges et actions de formation à l'étranger - année 2015-2016

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Plan d'action « fruits et légumes » 2014

    Consulter - Date de signature : 08-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Inscription au tableau d'avancement pour l'accès à la hors classe des inspecteurs-d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) au titre de l'année 2015

    Consulter - Date de signature : 08-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • CIRCULAIRE N° 597/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien des bases de défense.

    Consulter - Date de signature : 08-10-2014. Date de mise en ligne : 23-10-2014.

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