Circulaires et instructions récentes

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  • Etablissements publics sociaux et médico-sociaux

    Consulter - Date de signature : 10-05-2012. Date de mise en ligne : 16-05-2012.

  • INSTRUCTION N°DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012, modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé

    Consulter - Date de signature : 09-05-2012. Date de mise en ligne : 16-05-2012.

  • CIRCULAIRE N°DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012 relative à l’organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR).

    Consulter - Date de signature : 09-05-2012. Date de mise en ligne : 16-05-2012.

  • paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2012

    Consulter - Date de signature : 09-05-2012. Date de mise en ligne : 16-05-2012.

  • Circulaire relative aux conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE).

    Consulter - Date de signature : 07-05-2012. Date de mise en ligne : 15-05-2012.

  • Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Consulter - Date de signature : 07-05-2012. Date de mise en ligne : 15-05-2012.

  • Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

    Consulter - Date de signature : 07-05-2012. Date de mise en ligne : 16-05-2012.

  • INSTRUCTION N°DGOS/RH2/2012/177du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

    Consulter - Date de signature : 04-05-2012. Date de mise en ligne : 10-05-2012.

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Travaux augmentant la surface de plancher - Remplaçement des notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) par celle de surface de plancher de la construction

    Consulter - Date de signature : 04-05-2012. Date de mise en ligne : 14-05-2012.

  • Circulaire relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire.

    Consulter - Date de signature : 04-05-2012. Date de mise en ligne : 17-05-2012.

  • Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal. Séances des 15 et 16 mars 2012.

    Consulter - Date de signature : 04-05-2012. Date de mise en ligne : 17-05-2012.

  • liste des laboratoires agréés pour le dosage des toxines marines lipophiles dans les mollusques bivalves vivants par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS)

    Consulter - Date de signature : 03-05-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

  • Fonctionnement et modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général

    Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 08-05-2012.

  • Organisation matérielle et déroulement de l'élection des députés de juin 2012.

    Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 08-05-2012.

  • soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2012

    Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

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