Circulaires et instructions récentes

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  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 17-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

    Consulter - Date de signature : 14-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

    Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019.

  • Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

    Consulter - Date de signature : 06-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019.

  • Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

    Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019.

  • Circulaire de rentrée 2019. Ecole inclusive.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé"

    Consulter - Date de signature : 04-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019.

  • Circulaire du 3 juin 2019 - Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019.

    Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019.

  • Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 05-06-2019.

  • Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin.

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019.

  • Note d'information du 29 mai 2019 relative à la modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019.

  • L'école maternelle, école du langage.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

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