Circulaires et instructions récentes

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  • Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes

    Consulter - Date de signature : 09-01-2019. Date de mise en ligne : 11-01-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 08-01-2019. Date de mise en ligne : 11-01-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/3 du 08 janvier 2019 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 08-01-2019. Date de mise en ligne : 11-01-2019.

  • Circulaire du 7 janvier 2019 portant exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules

    Consulter - Date de signature : 07-01-2019. Date de mise en ligne : 14-01-2019.

  • N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

    Consulter - Date de signature : 04-01-2019. Date de mise en ligne : 10-01-2019.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 02-01-2019. Date de mise en ligne : 03-01-2019.

  • Architecture de la marque France

    Consulter - Date de signature : 02-01-2019. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019.

    Consulter - Date de signature : 31-12-2018. Date de mise en ligne : 09-01-2019.

  • Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 31-12-2018. Date de mise en ligne : 14-01-2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 28-12-2018. Date de mise en ligne : 01-01-2019.

  • Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

    Consulter - Date de signature : 28-12-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Circulaire relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 31-12-2018.

  • Reports de crédits de 2018 sur 2019

    Consulter - Date de signature : 26-12-2018. Date de mise en ligne : 27-12-2018.

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