Circulaires et instructions récentes

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  • Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

  • Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

  • Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

  • Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.

    Consulter - Date de signature : 19-06-2019. Date de mise en ligne : 24-06-2019.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 17-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l'intérieur

    Consulter - Date de signature : 17-06-2019. Date de mise en ligne : 20-06-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

    Consulter - Date de signature : 14-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

    Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019.

  • Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

    Consulter - Date de signature : 06-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019.

  • Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

    Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019.

  • Circulaire de rentrée 2019. Ecole inclusive.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé"

    Consulter - Date de signature : 04-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019.

  • Circulaire du 3 juin 2019 - Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019.

    Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019.

  • Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019.

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