Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 14-03-2019. Date de mise en ligne : 15-03-2019.

  • INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

    Consulter - Date de signature : 14-03-2019. Date de mise en ligne : 18-03-2019.

  • Nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - Année 2019

    Consulter - Date de signature : 13-03-2019. Date de mise en ligne : 14-03-2019.

  • Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

    Consulter - Date de signature : 11-03-2019. Date de mise en ligne : 13-03-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares

    Consulter - Date de signature : 11-03-2019. Date de mise en ligne : 18-03-2019.

  • Circulaire relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale

    Consulter - Date de signature : 07-03-2019. Date de mise en ligne : 14-03-2019.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises: Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

    Consulter - Date de signature : 06-03-2019. Date de mise en ligne : 08-03-2019.

  • Circulaire du 6 mars 2019 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

    Consulter - Date de signature : 06-03-2019. Date de mise en ligne : 08-03-2019.

  • Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects

    Consulter - Date de signature : 05-03-2019. Date de mise en ligne : 08-03-2019.

  • Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04-03-2019. Date de mise en ligne : 08-03-2019.

  • REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

    Consulter - Date de signature : 28-02-2019. Date de mise en ligne : 01-03-2019.

  • Instruction relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019

    Consulter - Date de signature : 28-02-2019. Date de mise en ligne : 04-03-2019.

  • Convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le Secrétariat général – Service de l'environnement professionnel via le programme 156

    Consulter - Date de signature : 28-02-2019. Date de mise en ligne : 07-03-2019.

  • Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

    Consulter - Date de signature : 27-02-2019. Date de mise en ligne : 06-03-2019.

  • Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux

    Consulter - Date de signature : 27-02-2019. Date de mise en ligne : 06-03-2019.

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