Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

Consulter (PDF, 1 Mo)

  • Domaine(s) : Culture et communication Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/07/2015 | Date de mise en ligne : 16/07/2015

Résumé : Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MCCD1514254C | Numéro interne : 2015/001 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : In Bulletin officiel n° 248

  • Auteur :La ministre de la Culture et de la Communication
  • Destinataire(s) :Le secrétaire général, les directreurs généraux, le délégué général, les directeurs généraux des établissements publics, les directeurs régionaux des affaires culturelles
  • Signataire :Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Administration
  • Autres mots clefs :marché public ; droit d'auteur ; propriété intellectuelle