Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 31/12/2015 | Date de mise en ligne : 12/01/2016

Résumé : Suite aux averses orageuses et inondations dramatiques dans les Alpes-Maritimes les 3 et 4 octobre 2015, les préfets de région et de département de l'Arc Méditerranéen doivent prendre avec les collectivités des mesures d'information des populations (dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), de réduction de la vulnérabilité des habitations, de prise en compte des effets du ruissellement dans les documents de prévention (plans de prévention des risques naturels

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NOR : DEVP1529009J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2016-01 du 25 janvier 2016