INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/02/2016 | Date de mise en ligne : 08/03/2016

Résumé : La présente instruction a pour objectif de préciser les modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSH1605061J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :