INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle »

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/08/2016 | Date de mise en ligne : 06/09/2016

Résumé : L’instruction présente la charte nationale relative aux « crèches à vocation d’insertion professionnelle » signée en avril 2016 par l’Etat, la Cnaf et Pôle emploi. Elle précise les enjeux de son déploiement, les modalités d’adhésion à la charte ainsi que le rôle des préfets dans sa mise en œuvre.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : AFSA1619653C | Numéro interne : DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l’enfance et des droits
  • Destinataire(s) :Les préfets de région, les préfets de département
  • Signataire :Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Carine CHEVRIER, Directeur général de la cohésion sociale, JJean-Philippe VINQUANT
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :insertion professionnelle ; modes d’accueil ; petite enfance ; politique de la ville