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Nombre de résultats : 107.

Critère(s) :

  • Domaine : Immigration

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  • Conséquences à tirer sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger.

    Consulter - Date de signature : 06/05/2019. Date de mise en ligne :13/05/2019.

  • Information relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

    Consulter - Date de signature : 18/04/2019. Date de mise en ligne :30/04/2019.

  • Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04/03/2019. Date de mise en ligne :08/03/2019.

  • Instruction relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019

    Consulter - Date de signature : 28/02/2019. Date de mise en ligne :04/03/2019.

  • Instruction relative aux orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France

    Consulter - Date de signature : 17/01/2019. Date de mise en ligne :21/01/2019.

  • Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes

    Consulter - Date de signature : 09/01/2019. Date de mise en ligne :11/01/2019.

  • Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019.

    Consulter - Date de signature : 31/12/2018. Date de mise en ligne :09/01/2019.

  • Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables

    Consulter - Date de signature : 11/09/2018. Date de mise en ligne :13/09/2018.

  • Droit de séjour applicable aux ressortissants britanniques

    Consulter - Date de signature : 26/03/2018. Date de mise en ligne :29/04/2019.

  • Information relative à l’application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen

    Consulter - Date de signature : 23/03/2018. Date de mise en ligne :27/03/2018.

  • Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

    Consulter - Date de signature : 26/02/2018. Date de mise en ligne :27/02/2018.

  • Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés » pour l'année 2018.

    Consulter - Date de signature : 19/02/2018. Date de mise en ligne :20/02/2018.

  • Instruction relative à la réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques

    Consulter - Date de signature : 12/01/2018. Date de mise en ligne :22/01/2018.

  • Orientations pour l'année 2018 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

    Consulter - Date de signature : 15/12/2017. Date de mise en ligne :29/04/2019.

  • Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

    Consulter - Date de signature : 23/10/2017. Date de mise en ligne :02/11/2017.

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