FAQ : Questions les plus fréquemment posées
Comment rechercher une circulaire ?
Trois modes de recherche sont proposés pour consulter les circulaires :
- la zone de recherche intitulée « recherche directe » permet de rechercher les circulaires à partir de mots libres.
- la zone de recherche intitulée « recherche avancée » permet de rechercher les circulaires via un formulaire multicritères.
- la zone de recherche intitulée « recherche par domaines » permet de rechercher les circulaires par liste de domaines d'action ministérielle.
Je ne trouve pas une circulaire ou une instruction, cela signifie t-il qu'elle n'est pas applicable ?
Oui, selon le Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Est-il possible de poser une question à un webmestre ?
Oui. Il est possible de s'adresser à un webmestre à partir du lien « Nous contacter » situé en haut à droite de la page d'accueil.