Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la contribution pour l'aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d'aide sociale et la commission centrale d'aide sociale

    Consulter - Date de signature : 30-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l'année 2012 - Elaboration des plans départementaux d'action et de sécurité routière (PDASR).

    Consulter - Date de signature : 30-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Lancement de la procédure budgétaire 2012 - réunions techniques

    Consulter - Date de signature : 30-01-2012. Date de mise en ligne : 03-02-2012.

  • Contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Dégrèvement temporaire (article 21 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 rectificative pour 2011)

    Consulter - Date de signature : 27-01-2012. Date de mise en ligne : 01-02-2012.

  • Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 41 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

    Consulter - Date de signature : 27-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2012 (article 54 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

    Consulter - Date de signature : 27-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2011 et de 2012

    Consulter - Date de signature : 27-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Traitements et salaires. Chèques-vacances. Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011. Titres-restaurant. Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés en 2012

    Consulter - Date de signature : 27-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2012

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Pensions exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d’invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d’une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 02-02-2012.

  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Article 49 de la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 03-02-2012.

  • Bénéfices non commerciaux. Assiette. Frais et charges. Frais divers de gestion. Déduction des frais supplémentaires de repas.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 03-02-2012.

  • Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81A du Code général des impôts. Cas des marins pêcheurs.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2012. Date de mise en ligne : 03-02-2012.

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