Circulaires et instructions récentes

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  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance

    Consulter - Date de signature : 17-08-2016. Date de mise en ligne : 23-08-2016.

  • Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages

    Consulter - Date de signature : 16-08-2016. Date de mise en ligne : 25-08-2016.

  • Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction

    Consulter - Date de signature : 12-08-2016. Date de mise en ligne : 25-08-2016.

  • Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.

    Consulter - Date de signature : 10-08-2016. Date de mise en ligne : 24-08-2016.

  • Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation

    Consulter - Date de signature : 09-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Note de service relative à la mise en oeuvre de la levée du secret professionnel auprès des services de la direction générale des Finances publiques

    Consulter - Date de signature : 08-08-2016. Date de mise en ligne : 26-08-2016.

  • Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté

    Consulter - Date de signature : 05-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

    Consulter - Date de signature : 05-08-2016. Date de mise en ligne : 25-08-2016.

  • Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l'État

    Consulter - Date de signature : 05-08-2016. Date de mise en ligne : 25-08-2016.

  • Instruction interministérielle N° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016 relative aux suites à donner à la première vague de labellisation de la grande école numérique (GNE)

    Consulter - Date de signature : 04-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Instruction du 3 août 2016 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires du 5 novembre 2015 – Modalités de mise en œuvre - Pouvoir d'alerte des préfets de département.

    Consulter - Date de signature : 03-08-2016. Date de mise en ligne : 08-08-2016.

  • Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

    Consulter - Date de signature : 03-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - Année scolaire 2016-2017 - Aide au mérite - Aides spécifiques

    Consulter - Date de signature : 02-08-2016. Date de mise en ligne : 10-08-2016.

  • Information relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) et des autres dispositifs d'hébergement destinés aux bénéficiaires d'une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 02-08-2016. Date de mise en ligne : 12-08-2016.

  • Organisation et mise en œuvre de la maîtrise des risques au ministère de l'intérieur

    Consulter - Date de signature : 01-08-2016. Date de mise en ligne : 04-08-2016.

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