Circulaires et instructions récentes

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  • Personnels enseignant, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques. Concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade. Session 2017

    Consulter - Date de signature : 20-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).

    Consulter - Date de signature : 19-07-2016. Date de mise en ligne : 22-07-2016.

  • Circulaire du 18 juillet 2016 relatif au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental

    Consulter - Date de signature : 18-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du 18 juillet 2016 relative à l’édition 2016-2017 du label et concours « droits des usagers de la santé »

    Consulter - Date de signature : 18-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • Projet de loi de finances pour 2017 : Rédaction des projets annuels de performances

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 18-07-2016.

  • Préparation du rapport triennal 2013-2015 du Gouvernement au Parlement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 25-07-2016.

  • Note d'information relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 25-07-2016.

  • Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • Instruction relative aux conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • NOTE D'INFORMATION N° DJEPVA/SD2A/2016/231 du 12 juillet 2016 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020.

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 28-07-2016.

  • Enseignement au collège et au lycée Dissections animales en cours de sciences de la vie et de la terre et bio-physiopathologie humaine.

    Consulter - Date de signature : 08-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Projet de loi de finances (PLF) pour 2017- Réunions de répartition

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Modification de la date de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre des années 2015 et 2016.

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 28-07-2016.

  • conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de formation.

    Consulter - Date de signature : 06-07-2016. Date de mise en ligne : 28-07-2016.

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