Circulaires et instructions récentes

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  • Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique

    Consulter - Date de signature : 17-02-2017. Date de mise en ligne : 17-02-2017.

  • Organisation des conférences immobilières 2017

    Consulter - Date de signature : 14-02-2017. Date de mise en ligne : 17-02-2017.

  • Instruction relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 13-02-2017. Date de mise en ligne : 16-02-2017.

  • Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG

    Consulter - Date de signature : 09-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

    Consulter - Date de signature : 08-02-2017. Date de mise en ligne : 13-02-2017.

  • Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie

    Consulter - Date de signature : 08-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites

    Consulter - Date de signature : 08-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal)

    Consulter - Date de signature : 06-02-2017. Date de mise en ligne : 15-02-2017.

  • Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 09-02-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 09-02-2017.

  • Lancement de l'opération "Le Printemps d'Ecole en choeur".

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 15-02-2017.

  • Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower ».

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 15-02-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

    Consulter - Date de signature : 03-02-2017. Date de mise en ligne : 16-02-2017.

  • Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2016

    Consulter - Date de signature : 02-02-2017. Date de mise en ligne : 08-02-2017.

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