Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Consulter - Date de signature : 20-06-2016. Date de mise en ligne : 21-06-2016.

  • Circulaire relative à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité pour les entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 dans les communes visées par les arrêtés du 8 juin 2016 et du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Consulter - Date de signature : 17-06-2016. Date de mise en ligne : 22-06-2016.

  • échanges scolaires franco allemands

    Consulter - Date de signature : 16-06-2016. Date de mise en ligne : 21-06-2016.

  • Ouverture européenne et internationale des établissements du second degré : Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde.

    Consulter - Date de signature : 15-06-2016. Date de mise en ligne : 21-06-2016.

  • Plan simple de gestion concerté

    Consulter - Date de signature : 15-06-2016. Date de mise en ligne : 22-06-2016.

  • Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière

    Consulter - Date de signature : 15-06-2016. Date de mise en ligne : 22-06-2016.

  • Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

    Consulter - Date de signature : 15-06-2016. Date de mise en ligne : 22-06-2016.

  • Circulaire relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 14-06-2016. Date de mise en ligne : 20-06-2016.

  • Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes

    Consulter - Date de signature : 13-06-2016. Date de mise en ligne : 20-06-2016.

  • Évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire de l'enseignement privé sous contrat et délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif

    Consulter - Date de signature : 10-06-2016. Date de mise en ligne : 21-06-2016.

  • Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat - Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage

    Consulter - Date de signature : 10-06-2016. Date de mise en ligne : 21-06-2016.

  • Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016.

    Consulter - Date de signature : 09-06-2016. Date de mise en ligne : 15-06-2016.

  • Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers(TSVR) au tarif journalier

    Consulter - Date de signature : 09-06-2016. Date de mise en ligne : 16-06-2016.

  • Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

    Consulter - Date de signature : 09-06-2016. Date de mise en ligne : 22-06-2016.

  • Soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences

    Consulter - Date de signature : 08-06-2016. Date de mise en ligne : 13-06-2016.

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