Circulaires et instructions récentes

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  • Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés » pour l'année 2018.

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 20-02-2018.

  • Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix

    Consulter - Date de signature : 16-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

    Consulter - Date de signature : 15-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

    Consulter - Date de signature : 14-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • Déploiement dans les préfectures de l'application iCatNat procédant à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

    Consulter - Date de signature : 12-02-2018. Date de mise en ligne : 15-02-2018.

  • Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).

    Consulter - Date de signature : 12-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • Organisation des conférences immobilières 2018

    Consulter - Date de signature : 09-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N°DGOS/PF2/DSS/1C/2018/29 du 9 février 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI, polvere e solvente per soluzione per infusione (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

    Consulter - Date de signature : 09-02-2018. Date de mise en ligne : 13-02-2018.

  • Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2018

    Consulter - Date de signature : 08-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • oncours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2018

    Consulter - Date de signature : 08-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 06-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • DÉPRÉCARISATION – session 2018 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

    Consulter - Date de signature : 06-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).

    Consulter - Date de signature : 06-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).

    Consulter - Date de signature : 06-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

  • Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 06-02-2018. Date de mise en ligne : 12-02-2018.

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