Circulaires et instructions récentes

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  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance

    Consulter - Date de signature : 17-08-2016. Date de mise en ligne : 23-08-2016.

  • Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation

    Consulter - Date de signature : 09-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté

    Consulter - Date de signature : 05-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Instruction interministérielle N° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016 relative aux suites à donner à la première vague de labellisation de la grande école numérique (GNE)

    Consulter - Date de signature : 04-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Instruction du 3 août 2016 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires du 5 novembre 2015 – Modalités de mise en œuvre - Pouvoir d'alerte des préfets de département.

    Consulter - Date de signature : 03-08-2016. Date de mise en ligne : 08-08-2016.

  • Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

    Consulter - Date de signature : 03-08-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - Année scolaire 2016-2017 - Aide au mérite - Aides spécifiques

    Consulter - Date de signature : 02-08-2016. Date de mise en ligne : 10-08-2016.

  • Information relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) et des autres dispositifs d'hébergement destinés aux bénéficiaires d'une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 02-08-2016. Date de mise en ligne : 12-08-2016.

  • Organisation et mise en œuvre de la maîtrise des risques au ministère de l'intérieur

    Consulter - Date de signature : 01-08-2016. Date de mise en ligne : 04-08-2016.

  • Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

    Consulter - Date de signature : 29-07-2016. Date de mise en ligne : 04-08-2016.

  • Information du 29 juillet 2016 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017.

    Consulter - Date de signature : 29-07-2016. Date de mise en ligne : 09-08-2016.

  • INSTRUCTION N° 15885/DEF/SGA relative à l'examen de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et objectifs de performance achats (hors armement) du ministère de la défense.

    Consulter - Date de signature : 29-07-2016. Date de mise en ligne : 10-08-2016.

  • Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD

    Consulter - Date de signature : 29-07-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1% paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national

    Consulter - Date de signature : 29-07-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

  • Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2016

    Consulter - Date de signature : 29-07-2016. Date de mise en ligne : 17-08-2016.

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