Circulaires et instructions récentes

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  • Personnels enseignant, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques. Concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade. Session 2017

    Consulter - Date de signature : 20-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).

    Consulter - Date de signature : 19-07-2016. Date de mise en ligne : 22-07-2016.

  • Circulaire du 18 juillet 2016 relatif au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental

    Consulter - Date de signature : 18-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du 18 juillet 2016 relative à l’édition 2016-2017 du label et concours « droits des usagers de la santé »

    Consulter - Date de signature : 18-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • Projet de loi de finances pour 2017 : Rédaction des projets annuels de performances

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 18-07-2016.

  • Préparation du rapport triennal 2013-2015 du Gouvernement au Parlement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 25-07-2016.

  • Note d'information relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 25-07-2016.

  • Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • Instruction relative aux conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • Enseignement au collège et au lycée Dissections animales en cours de sciences de la vie et de la terre et bio-physiopathologie humaine.

    Consulter - Date de signature : 08-07-2016. Date de mise en ligne : 26-07-2016.

  • Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Projet de loi de finances (PLF) pour 2017- Réunions de répartition

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique Pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale à la rentrée 2017.

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 20-07-2016.

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