Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : ECE - Economie, industrie et emploi
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
  • Date de signature : 03/12/2009 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : L’article 7 de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a réformé le dispositif des communes touristiques et des stations classées. Pour faciliter la prise en main par les services préfectoraux et les collectivités territoriales des nouveaux textes, deux circulaires interministérielles ont été rédigées, la première pour la France hors Corse, la seconde spécifique à la Corse.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : ECER0922541C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
  • Destinataire(s) :préfets de région ; préfets de département à l'exception de la Corse
  • Signataire :ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :Tourisme