Evolution de la charte graphique gouvernementale - déclinaison territoriale

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  • Domaine(s) : Culture et communication Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique ; MAE - Affaires étrangères ; IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration ; REL - Relance ; JUS - Justice ; EAT - Espace rural et aménagement du territoire ; IND - Industrie, énergie, économie numérique ; PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué) ; JSA - Jeunesse, solidarités actives ; SAS - Santé et sports ; BCF - Budget, comptes publics et fonction publique ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie ; ECE - Economie, industrie et emploi ; MEN - Education nationale ; ESR - Enseignement supérieur et recherche ; IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
  • Date de signature : 08/04/2010 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : Dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat aux niveaux régional et départemental, une adaptation de la charte graphique gouvernementale est nécessaire, afin que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat soit mieux perçue. La circulaire présente les caractéristiques des déclinaisons territoriales de la charte graphique gouvernementale (mentions obligatoires, présentation, et supports de communication et d’information concernés).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1010422C | Numéro interne : 5459/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mme et M. les ministres d'Etat, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les secrétaires d'Etat
  • Signataire :François Fillon
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Administration
  • Autres mots clefs :Charte graphique gouvernementale; Services territoriaux de l’Etat