Modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/06/2010 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : La circulaire a pour objet de présenter les modifications de la réglementation concernant les produits (artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre), les conditions à remplir pour utiliser certains articles pyrotechniques et les modalités d'organisation d'un spectacle pyrotechnique.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : IOCA1014448C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :