Circulaire relative à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 04/06/2010
  • Date de mise en ligne : 25/06/2010
  • Ministère(s) déposant(s) : JSA - Jeunesse, solidarités actives

RÉSUMÉ

Rappel des règles applicables en matière de protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : JSAJ1014952C
  • Numéro interne : 10_189

AUTEUR

Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives

DESTINATAIRE(S)

les préfets de région, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France, les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports d'Outre-Mer, les préfets de département, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale, les directions départementales de la jeunesse et des sports

SIGNATAIRE

Y. Dièvre, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

accueils collectifs de mineurs ; protection des mineurs

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