Circulaire relative à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : JSA - Jeunesse, solidarités actives
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/06/2010 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : Rappel des règles applicables en matière de protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Nombre d'annexes : 1  

NOR : JSAJ1014952C | Numéro interne : 10_189 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :