Responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice

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  • Domaine(s) : Culture et communication
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/04/2011 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : Les dispositions de la présente circulaire sur les spectacles pyrotechniques et feux d'artifice précisent les mesures de sécurité définies par l' arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

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NOR : MCCC1110719C | Numéro interne : 2011/006 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : In BO MCC n° 197

  • Auteur :Le ministre de la Culture et de la Communication
  • Destinataire(s) :Préfets de région (direction régionale des affaires culturelles) ; préfets de département ; présidents d'établissements publics
  • Signataire :Le directeur général des patrimoines, Philippe Bélaval
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : 
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Domaine public Sécurité
  • Autres mots clefs :spectacles ; pyrotechnie ; monuments historiques