CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : JSA - Jeunesse, solidarités actives
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/06/2011 | Date de mise en ligne : 30/06/2011

Résumé : Finalité, méthode et procédure de mise en œuvre des évaluations et des contrôles des accueils collectifs de mineurs réalisés par les agents des directions départementales interministérielles chargées de la mise en œuvre des politiques de jeunesse.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MENV1116887C | Numéro interne : 11_236 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
  • Destinataire(s) :Les préfets de région, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’outre-mer, les préfets de département, les directions départementales de la cohésion sociale, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Yann Dyèvre
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - code de l’action sociale et des familles
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques Sécurité Administration
  • Autres mots clefs :accueils collectifs de mineurs ; protection des mineurs ; évaluation ; contrôle