Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/05/2011 | Date de mise en ligne : 28/07/2011

Résumé : Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d'amélioration de la coordination interdépartementale. Elle reprend en annexe l'ensemble des consignes données depuis 1992 sur la mise en œuvre des mesures de restriction des usages en période de sécheresse.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : DEVL1112870C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 2011-13 du 25 juillet 2011

  • Auteur :La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  • Destinataire(s) :Préfets coordonnateurs de bassin;DREAL de bassin;Préfets de région;DREAL;DRIEE Ile de France;DEAL;Préfets de département;DDT(M)
  • Signataire :La ministre de l’écologie du développement durable des transports et du logement
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive-cadre sur l’eau)
    - Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
    - Code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :· Circulaire n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relative à la limitation et à la suppression provisoire des usages de l'eau;· Circulaire du 15 mars 2005 établissant un guide méthodologique sur les mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Sécheresse;Mesures de restriction