Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales

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  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/03/2012 | Date de mise en ligne : 04/04/2012

Résumé : Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales

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NOR : JUSC1208997C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJL n°2012-03 du 30 mars 2012