Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration

  • Domaine(s) : Culture et communication, Administration
  • Date de signature : 19/09/2012
  • Date de mise en ligne : 21/09/2012
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, MEN - Education nationale, ESR - Enseignement supérieur et recherche, JUS - Justice, TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué), MAE - Affaires étrangères, PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué), OME - Outre-mer, EFI - Economie et finances, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, VIL - Egalité des territoires et logement, chargé de la ville (ministère délégué), SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, EUR - Affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ministère délégué), AFS - Affaires sociales et santé, ETL - Egalité des territoires et logement, INT - Intérieur, PRO - Redressement productif, DFE - Droits des femmes, RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué), RED - Education nationale, chargé de la réussite éducative (ministère délégué), PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué), ACT - Artisanat, commerce et tourisme, ESS - Economie et finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (ministère délégué), FAM - Affaires sociales et santé, chargé de la famille (ministère délégué), HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué), DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué), FEF - Affaires étrangères, Français de l'étranger (ministère délégué), PME - Redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (ministère délégué), ANC - Défense, chargé des anciens combattants (ministère délégué), EXT - Commerce extérieur, FPA - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage (ministère délégué), FRA - Affaires étrangères, chargé de la francophonie (ministère délégué), DCT - Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique, chargé de la décentralisation (ministère délégué), AGL - Agriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l'agroalimentaire (ministère délégué)

RÉSUMÉ

Orientations et recommandations de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) relatives au bon usage des logiciels libres dans l’administration.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX1234912C
  • Numéro interne : 5608/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mmes et MM. les ministres

SIGNATAIRE

Jean-Marc Ayrault

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

néant

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Logiciels libres; Systèmes d'information

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