Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration

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  • Domaine(s) : Culture et communication Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETL - Egalité des territoires et logement ; ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; DCT - Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique, chargé de la décentralisation (ministère délégué) ; FAM - Affaires sociales et santé, chargé de la famille (ministère délégué) ; MAE - Affaires étrangères ; INT - Intérieur ; AGL - Agriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l'agroalimentaire (ministère délégué) ; HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué) ; VIL - Egalité des territoires et logement, chargé de la ville (ministère délégué) ; DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué) ; PRO - Redressement productif ; JUS - Justice ; SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative ; FEF - Affaires étrangères, Français de l'étranger (ministère délégué) ; DFE - Droits des femmes ; PME - Redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (ministère délégué) ; RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué) ; ANC - Défense, chargé des anciens combattants (ministère délégué) ; BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué) ; EUR - Affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ministère délégué) ; RED - Education nationale, chargé de la réussite éducative (ministère délégué) ; EXT - Commerce extérieur ; PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué) ; TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué) ; OME - Outre-mer ; FPA - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage (ministère délégué) ; ACT - Artisanat, commerce et tourisme ; AFS - Affaires sociales et santé ; EFI - Economie et finances ; FRA - Affaires étrangères, chargé de la francophonie (ministère délégué) ; ESS - Economie et finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (ministère délégué) ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie ; MEN - Education nationale ; ESR - Enseignement supérieur et recherche
  • Date de signature : 19/09/2012 | Date de mise en ligne : 21/09/2012

Résumé : Orientations et recommandations de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) relatives au bon usage des logiciels libres dans l’administration.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1234912C | Numéro interne : 5608/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mmes et MM. les ministres
  • Signataire :Jean-Marc Ayrault
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :néant
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Administration
  • Autres mots clefs :Logiciels libres; Systèmes d'information