Instruction relative à l'établissement des dispositions spécifiques "Sauvetage maritime de grande ampleur" de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale et modifiant l'instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et l'instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Intérieur Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/05/2013 | Date de mise en ligne : 12/07/2013

Résumé : La dimension exceptionnelle d'une opération de sauvetage maritime conduite au profit de très nombreuses personnes impliquées et victimes requiert une gestion adaptée et l'emploi d'un nombre élevé de ressources opérationnelles qui dépassent les capacités ordinaires des moyens mis en oeuvre par l'organisation quotidienne des secours. La présente instruction a pour objet d'établir les principes et les modalités de la réponse des pouvoirs publics à ce type d'opération. Elle fixe les principes d'élaboration et de mise en oeuvre des dispositions spécifiques "Sauvetage Maritime de Grande Ampleur (SMGA) des dispositions ORSEC maritime, zonal et départemental, pour faire face aux évènements maritimes majeurs. Elle constitue une déclinaison thématique de l'instruction du 28 mai 2009 et précise par ailleurs les modalités d'application des dispositions de la circulaire de l'Organisation maritime internationale (OMI) du 23 mai 2005 relative aux opérations de sauvetage de grande ampleur.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : PRMX1318045C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :