Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 14/08/2013
  • Date de mise en ligne : 30/08/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

la présente circulaire vient compléter le cadre de la mise en oeuvre de la « directive inondation ». Elle vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) qui en constituent l'aboutissement.

NOMBRE D'ANNEXES

6 annexe(s)

  • NOR : DEVP1320796C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bo n° 16 du 10 seprtembre 2013

AUTEUR

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin; Préfets de région; Préfets de départements; Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Île de France; Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement de bassin; Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement; Directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement; Directeurs départementaux des territoires; Directeurs départementaux des territoires et de la mer; Directeurs des Agences de l’eau

SIGNATAIRE

Mme Pascale BUCH, Directrice, adjointe du Secrétaire général et Mme Patricia BLANC, Directrice générale de la prévention des risques

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne
  • LENE Article 221 et décret n°2011-227 du 2 mars 2011
  • Code de l’environnement Art L.566.6 à 12 et R.566-10 à 13
  • Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d’inondation

MOTS CLEFS

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