Instruction interministerielle relative à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/11/2013 | Date de mise en ligne : 22/11/2013

Résumé : "Cette instruction interministérielle définit les circonstances, les processus ainsi que les rôles et les attributions des différents acteurs du dispositif susceptibles d’être mis en oeuvre pour assurer dans les meilleures conditions la coordination des moyens aériens engagés dans la gestion d’une crise dès son apparition."

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NOR : PRMD1327269J | Numéro interne : PSE/MISA | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le Premier Ministre
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :M. Francis DELON, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants Sécurité Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE