Instruction interministérielle relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI)

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/10/2013 | Date de mise en ligne : 22/11/2013

Résumé : "La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser, en complément de l’instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les exigences de gestion et de mise en œuvre des « articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information » (ACSSI). Elle s’applique à toute personne physique ou morale détenant ou manipulant des ACSSI."

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NOR : PRMD1328117J | Numéro interne : 910/SGDSN/ANSSI | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le Premier Ministre
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :M. Patrick PAILLOUX, Directeur général de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants Sécurité
  • Autres mots clefs :SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE