Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice ; AFS - Affaires sociales et santé ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 23/10/2013 | Date de mise en ligne : 13/12/2013

Résumé : Cette circulaire interministérielle est relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux règlementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

Nombre d'annexes : 2  

NOR : ETST1330265C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction Générale du Travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les Préfets de région ; Mesdames et Messieurs les Préfets de département ; Mesdames et Messieurs les Recteurs d'académie ; Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des ARS ; Mesdames et Messieurs les Directeurs interrégionaux dela protection judiciaire de la jeunesse ; Madame la Directrice de l'Ecole Nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les Directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Mesdames et Messieurs les responsables d'unité territoriale ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail
  • Signataire :Le Directeur général de l'enseignement scolaire ; La Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; La Directrice générale de la cohésion sociale ; Le Directeur général du travail ; La Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; La Directrice générale de l'enseignement et de la recherche ; Le Directeur des affaires financières, sociales et logistiques
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2013/10/23
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Jeunes travailleurs ; Travaux interdits et réglementés ; Dérogation aux travaux réglementés ; Formation professionnelle ; Stages