Planification 2013 des exercices d'urgence nucléaire et radiologique

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre ; EFI - Economie et finances ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 12/12/2013 | Date de mise en ligne : 23/12/2013

Résumé : Cette instruction présente le retour d'expérience des exercices de 2013, ainsi que les principaux objectifs nationaux et le calendrier des exercices nucléaires et radiologiques pour l'année 2014

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTE1330716J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mmes et MM. les préfets
  • Signataire :M. Michel PAPAUD, directeur de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; M. Xavier DELARUE, directeur adjoint de la protection et de la sécurité de l'Etat ; M. Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire ; M. Bernard DUPRAZ, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des activités et installations intéressant la défense
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire
    - Décret n° 2003-865 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement Sécurité
  • Autres mots clefs :Industrie