Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale

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  • Domaine(s) : Culture et communication Défense Economie, finance, industrie Intérieur Transports, équipement, logement, tourisme, mer Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/01/2014 | Date de mise en ligne : 21/01/2014

Résumé : L’instruction générale interministérielle n°6600 est relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV). Elle est le texte de référence, pédagogique et détaillé, sur lequel s’appuie l’ensemble des acteurs qui doivent mettre en œuvre le dispositif de la sécurité des activités d’importance vitale (articles L. 1332-1 et suivants et R. 1332-1 et suivants du code de la Défense). A ce titre, elle s’adresse à la fois aux ministères coordonnateurs, aux préfets de zone de défense, aux préfets de département ainsi qu’aux opérateurs d’importance vitale.

Nombre d'annexes : 12  

NOR : PRMD1400503J | Numéro interne : 6600/SGDSN/PSE/PSD | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier Ministre
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :M. Francis DELON, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PPS du 26 septembre 2008 relative à la sécurité des activités d’importance vitale
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Défense, anciens combattants Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Outre-mer Sécurité Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE