ciculaire relative à la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/01/2014 | Date de mise en ligne : 29/01/2014

Résumé : L’accès aux droits sociaux constitue l’une des orientations fortes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Une expérimentation menée sur les départements de Loire-Atlantique et de Seine-et-Marne a permis ainsi d’identifier des leviers d’action susceptibles de lutter contre le non-recours et d’améliorer l’accès aux droits. Le gouvernement souhaite aujourd’hui poursuivre son engagement en accompagnant le déploiement de cette expérimentation sur l’ensemble des territoires, en tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et en favorisant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSA1401416C | Numéro interne : DGCS/SD1B/2014/14 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
  • Destinataire(s) :Préfets de région, Préfets de département
  • Signataire :Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :accès aux droits ; lutte contre le « non-recours » ; gouvernance territoriale