Instruction relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/12/2013 | Date de mise en ligne : 21/04/2014

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions relatives à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés, notamment concernant la prise en compte de la certification.

Nombre d'annexes : 8  

NOR : AFSA1332201J | Numéro interne : DGCS/SD5C/2013/427 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :Préfets de région, Drecteurs généraux des agences régionales de santé, DRJSCS, DJSCS Outre-mer, Préfets de département, DRIHL, DDCS, DDCSPP, Directeur ANESM, Président de l'ADF
  • Signataire :Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Etablissements et services sociaux et médico-sociaux ; évaluations interne et externe ; qualité ; certification de services ; référentiel de certification ; agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; traitement des rapports d’évaluation externe et renouvellement d’autorisation