Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la gouvernance du réseau national des laboratoires « Biotox-Piratox »

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; AFS - Affaires sociales et santé ; DEF - Défense
  • Date de signature : 21/02/2014 | Date de mise en ligne : 22/04/2014

Résumé : Le réseau national des laboratoires Biotox-Piratox fait partie du dispositif national de réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E). Avec un périmètre d’intervention large, ce réseau organisé et opérationnel fournit aux autorités une capacité analytique qui peut être sollicitée dans le cadre du dispositif d’intervention face à des colis ou plis suspects (circulaire 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011) ou en cas d’activation du dispositif national de gestion de crise. Le réseau national des laboratoires Biotox-Piratox est constitué de laboratoires étant en capacité de détecter les principaux agents de la menace biologique et chimique. ll vise à fournir aux autorités gouvernementales les éléments d’évaluation nécessaires à la prise de décision. Il conduit des analyses biologiques, chimiques ou toxicologiques provenant de prélèvements soit d’origine humaine, soit d’origine environnementale et/ou vétérinaire, nécessaires à la gestion de l’évènement (acheminement des prélèvements, détection et identification) ou aux fins d’enquête (confirmation et authentification). L’organisation et la gouvernance de ce réseau s’articulent autour de quatre entités, dont la composition et les missions sont définies dans la circulaire : - Le comité de pilotage interministériel sous la co-présidence du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et de la direction générale de la santé ; - Le conseil scientifique qui assure l’animation scientifique et technique du réseau ; - La cellule d’animation et de coordination responsable du suivi des actions décidées par le comité de pilotage ; - La cellule nationale de conseil (CNC) pour la gestion opérationnelle des évènements mentionnés dans la circulaire 750 et de l’aide à l’orientation des prélèvements.

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NOR : PRMD1404693J | Numéro interne : 96/SGDSN/PSE/DTS | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SGDSN
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :SGDSN;MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE;MINISTERE DE L'INTERIEUR
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Défense, anciens combattants Sécurité
  • Autres mots clefs :SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE