Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Consulter (PDF, 102 ko)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/07/2014 | Date de mise en ligne : 16/07/2014

Résumé : La circulaire est relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : MENE1416234C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; Inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; Directrices et directeurs d'école.
  • Signataire :Benoït HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :