Note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport

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  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/06/2014 | Date de mise en ligne : 23/07/2014

Résumé : La présente note technique présente la méthode d’évaluation des projets de transports pour l’application de l’instruction du 16 juin 2014 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, relative au même objet.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : DEVT1408635N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 13 du 25 juillet 2014

  • Auteur :Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
  • Destinataire(s) :Pour exécution : Préfets de région : Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEAIF) ; Préfets de département (outre-mer) ; Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ; Voies navigables de France (VNF) ; Réseau Ferré de France (RFF) ; Grands Ports maritimes ; Port autonome de Paris ; Port autonome de Strasbourg ; Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; Société du Grand Paris ; Pour information : Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) ; Commissariat général au développement durable (CGDD) ; Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ; Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
  • Signataire :Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :évaluation ; infrastructure de transport ; service de transport ; voyageurs, marchandises ; investissements ; utilité publique ; aide à la décision