Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 01/07/2014 | Date de mise en ligne : 25/08/2014

Résumé : les missions de contrôle en matière d’eau et de biodiversité des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics (ONCFS et ONEMA) sont coordonnées au niveau des missions interservice de l’eau et de la nature. La présente note précise les modalités de renouvellement des conventions de coopération.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : DEVL1414896N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel n°13 du 25 juillet 2014