Politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; FCP - Finances et comptes publics ; JUS - Justice ; ERN - Economie, redressement productif et numérique ; FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports ; ETL - Logement et égalité du territoire ; MAE - Affaires étrangères et développement international ; ETS - Travail, emploi et dialogue social ; OME - Outre-mer ; MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche ; AFS - Affaires sociales et santé ; RDF - Décentralisation, réforme de l’état et fonction publique ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 17/07/2014 | Date de mise en ligne : 22/08/2014

Résumé : La circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 porte sur la politique des systèmes d'information de l'Etat, et comporte en annexe le document de politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat fixant un ensemble de règles de protection applicables aux systèmes d'information de l'Etat. Ces règles sont élaborées par l'ANSSI en liaison avec les ministères. Il leur est demandé d'appliquer cette politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat aux systèmes d'information de chacun de leur ministère.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1420095C | Numéro interne : 5725/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier ministre
  • Destinataire(s) :ministres et secrétaires d'Etat
  • Signataire :Premier ministre
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2014/07/17
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :