Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/08/2014 | Date de mise en ligne : 02/09/2014

Résumé : Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : DEVL1419953N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel n° 16 du 10 septembre 2014

  • Auteur :La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
  • Destinataire(s) :Préfets coordonnateurs de bassin ; Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie ; Préfets de département ; Direction départementale des territoires ; Direction départementale des territoires et de la mer ; Agences de l’eau ; Offices de l’eau ; Direction générale des collectivités locales ;
  • Signataire :Pour la ministre et par délégation, Le Directeur de l’eau et de la biodiversité
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
    - Articles R.211-94, R.211.95 & L. 120-1 du code de l’environnement
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :traitement des eaux usées ; zones sensibles ;