CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 25/09/2014 | Date de mise en ligne : 03/10/2014

Résumé : Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AFSP1422834C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales, de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région; Mesdames et Messieurs les préfets de département;Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Marisol TOURAINE
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :publicité; dispositifs électroniques de vapotage; tabac; médicament