Note d'information relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 31/10/2014 | Date de mise en ligne : 12/11/2014

Résumé : l'objectif de la présente note est de préciser et de simplifier les modalités de sélection des substances chimiques ainsi que le choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSP1426092N | Numéro interne : DGS/EA1/DGPR/2014/307 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Destinataire(s) :PREFETS REGION ET DEPARTEMENT ; DG-ARS ; DREAL
  • Signataire :B. VALLET, directeur général de la santé et J.M. DURAND, l'adjoint de la directrice générale de la prévention des risques
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006
  • Date de mise en application :2014/10/31
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :Evaluation des risques sanitaires ; valeurs toxicologiques de référence ; études d'impact ; sites et sols pollués