Instruction technique de mise en oeuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité collective et individuelle

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/11/2014 | Date de mise en ligne : 19/11/2014

Résumé : Cette instruction technique expose les modalités de mise en oeuvre pour la campagne 2014 de l'engagement en Mesure agroenvironnementale (MAE) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) selon la modalité collective (HAMSTER01) et selon la modalité individuelle (COUVER12 à COUVER15 et CI5). Ces mesures ont été validées dans la version 8 du PDRH. Elles s'inscrivent dans le cadre des mesures de protection du grand hamster d'Alsace, définies dans le programme national d'action 2012-2016 et de l’instruction technique annuelle exposant les conditions de mise en oeuvre des MAE.

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NOR : AGRT1426302J | Numéro interne : DGPAAT/SDEA/2014-881 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :m
  • Destinataire(s) :DRAAF Alsace
  • Signataire :Hervé Durand
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :