Circulaire DGT n° 03 du 19 novembre 2014 relative à l'utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE)

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/11/2014 | Date de mise en ligne : 28/11/2014

Résumé : Précisions relatives à la vérification des Plates-formes de Travail en Encorbellement.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : ETST1427337C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale du travail
  • Destinataire(s) :Directeurs régionaux des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - Responsables d'Unités Territoriales - Inspecteurs et contrôleurs du travail
  • Signataire :Directeur général du travail
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité Travail
  • Autres mots clefs :Travaux temporaires en hauteur ; Santé et sécurité au travail ; Equipements de travail ; Vérifications