Modalités de taxation du gaz naturel véhicules (GNV), du biométhane à usage carburant (bioGNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c)

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/11/2014 | Date de mise en ligne : 04/12/2014

Résumé : Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de taxation du GNV, du bioGNV et du GNL-c en distinguant la procédure exceptionnelle concernant la perception de la fiscalité due au titre de l'année 2014, et le système permanent. Ce texte a donc une caractère explicatif.

Nombre d'annexes : 9  

NOR : FCPD1427122C | Numéro interne : DA n° 14-032 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOD N° 7035