Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/12/2014 | Date de mise en ligne : 02/01/2015

Résumé : Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.

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NOR : FCPD1430524C | Numéro interne : DA n° 14-037 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOD N° 7040