Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/01/2015 | Date de mise en ligne : 09/02/2015

Résumé : cette note technique modifie la circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle prévoit des simplifications : possibilité de ne pas mener de campagne initiale en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants selon certaines conditions ; aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille des stations ; la possibilité est offerte d’utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis. La présente note rappelle l’obligation de fourniture des données sous format Sandre 3.0. Une nouvelle note viendra compléter cette note sur les attendus des campagnes de surveillance menées à partir de 2017 et les suites à donner.

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NOR : DEVL1431324N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2015-03 du 25 février 2015