Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'informations sensibles

Consulter (PDF, 10 Mo)

  • Domaine(s) : Défense Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEF - Défense
  • Date de signature : 28/01/2015 | Date de mise en ligne : 11/02/2015

Résumé : La présente instruction définit les objectifs et les règles relatifs à la protection des systèmes d' information sensibles, notamment ceux traitant des informations portant la mention Diffusion Restreinte

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMD1503279J | Numéro interne : 901/SGDSN/ANSSI | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SGDSN;ANSSI
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :SGDSN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants Sécurité
  • Autres mots clefs :SGDSN;ANSSI