Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; EIN - Economie, industrie et numérique ; INT - Intérieur ; VJS - Ville, jeunesse et sports ; AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes ; FCP - Finances et comptes publics ; JUS - Justice ; ERN - Economie, redressement productif et numérique ; ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité ; FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports ; RDF - Décentralisation et fonction publique ; MAE - Affaires étrangères et développement international ; OME - Outre-mer ; MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 17/02/2015 | Date de mise en ligne : 17/02/2015

Résumé : Dans le cadre de la transition énergétique du fonctionnement de l'Etat, instruction est donnée de bâtir un "plan ministériel d'administration exemplaire" (PMAE) pour la période 2015-2020 - Délai de réalisation 30 juin 2015.

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NOR : PRMX1504743C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général du Gouvernement
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/02/17
  • Mots clefs : Energie, environnement Administration
  • Autres mots clefs :transition ; énergétique ; exemplaire ; PMAE