CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2015/28 du 12 janvier 2015 relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale du 15 décembre 2011 et de l'accord d'application du 22 avril 2013

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Date de signature : 12/01/2015 | Date de mise en ligne : 10/03/2015

Résumé : La circulaire précise les conditions de mise en œuvre à compter du 1er septembre 2014 de l’accord entre la république française et la république fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale du 15 décembre 2011 et de l’accord d’application du 22 avril 2013. Elle détaille les dispositions des accords sur le détachement et expose les règles d’octroi et de calcul des prestations. Elle fixe les modalités de la mise en œuvre des dispositions transitoires.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AFSS1502888C | Numéro interne : DSS/DACI/2015/28 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :