Taxe générale sur les activités polluantes

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/04/2015 | Date de mise en ligne : 08/04/2015

Résumé : La circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe

Nombre d'annexes : 17  

NOR : FCPD1507178C | Numéro interne : DA n° 15- 019 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : N° 7061