CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015 relative à l'allocation de rentrée scolaire
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 08/04/2015
- Date de mise en ligne : 17/04/2015
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
RÉSUMÉ
Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants soumis à l’obligation scolaire maintenus à l’école maternelle
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : AFSS1509001C
- Numéro interne : DSS/SD2B/2015/116
AUTEUR
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
DESTINATAIRE(S)
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; La caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) ; La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)
SIGNATAIRE
- Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Madame Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article R. 543-2 du code de la sécurité sociale
- Article R. 543-3 du code de la sécurité sociale
- Article R. 543-4 du code de la sécurité sociale
- Article L. 543-1 du code de la sécurité sociale
- Lettre-circulaire n° 44 SS du 30 août 1974 relative à l’allocation de rentrée scolaire
- Circulaire DSS/2B/2004/618 du 21 décembre 2004 relative à l’allocation de rentrée scolaire
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Allocation de rentrée scolaire ; établissement ou organisme d’enseignement scolaire ; enfants âgés de 6 ans soumis à l’obligation scolaire ; école maternelle .