CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015 relative à l'allocation de rentrée scolaire

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 08/04/2015
  • Date de mise en ligne : 17/04/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

RÉSUMÉ

Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants soumis à l’obligation scolaire maintenus à l’école maternelle

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AFSS1509001C
  • Numéro interne : DSS/SD2B/2015/116

AUTEUR

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

DESTINATAIRE(S)

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; La caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) ; La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)

SIGNATAIRE

- Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Madame Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Allocation de rentrée scolaire ; établissement ou organisme d’enseignement scolaire ; enfants âgés de 6 ans soumis à l’obligation scolaire ; école maternelle .

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