Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/04/2015 | Date de mise en ligne : 28/04/2015

Résumé : afin d’assurer une mise en oeuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AGRT1509549J | Numéro interne : DGPAAT/SDFB/2015-371 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF DDT(M)
  • Signataire :Catherine GESLAIN-LANEELLE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :