Circulaire relative à la transmission à l'Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/04/2015 | Date de mise en ligne : 15/05/2015

Résumé : Abrogation de la circulaire PRMD1019973C relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur le territoire

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMD15100449C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SGDSN;PSE
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :SGDSN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Sécurité
  • Autres mots clefs :