Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 03/06/2015
  • Date de mise en ligne : 11/06/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services établiront des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, ils préciseront la méthodologie d’identification des cours d’eau. En complément, ils déclineront localement des guides d’entretien des cours d’eau.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : DEVL1506776J
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO 2015-11 du 25 juin 2015

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

DESTINATAIRE(S)

Préfets et services déconcentrés

SIGNATAIRE

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Police; cours d’eau; cartographie; entretien

Retourner en haut de la page