Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/06/2015 | Date de mise en ligne : 11/06/2015

Résumé : Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services établiront des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, ils préciseront la méthodologie d’identification des cours d’eau. En complément, ils déclineront localement des guides d’entretien des cours d’eau.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : DEVL1506776J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2015-11 du 25 juin 2015

  • Auteur :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Destinataire(s) :Préfets et services déconcentrés
  • Signataire :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Code de l’environnement
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Police; cours d’eau; cartographie; entretien