Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 03/06/2015
- Date de mise en ligne : 11/06/2015
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services établiront des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, ils préciseront la méthodologie d’identification des cours d’eau. En complément, ils déclineront localement des guides d’entretien des cours d’eau.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : DEVL1506776J
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2015-11 du 25 juin 2015
AUTEUR
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DESTINATAIRE(S)
Préfets et services déconcentrés
SIGNATAIRE
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Police; cours d’eau; cartographie; entretien