Directive interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEF - Défense
  • Date de signature : 11/06/2015 | Date de mise en ligne : 24/06/2015

Résumé : La planification recouvre l’ensemble des travaux destinés à préparer les actions à conduire lors d’une situation de crise. L’Etat doit en effet pouvoir réagir et prendre les mesures nécessaires au cas où la vie de la population ou le fonctionnement régulier de la vie institutionnelle, économique ou sociale du pays seraient mis en cause. Les menaces et les risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation ainsi que les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter font l’objet de la stratégie de sécurité nationale, prévue à l’article L. 1111-1 du code de la défense depuis 2009. De nombreux types de menaces (terrorisme, prolifération des armements et des technologies, cyber-menace, atteinte au potentiel scientifique et technique de la Nation) et de risques (naturels, industriels, sanitaires et technologiques) se sont développés. Ces menaces et ces risques peuvent désormais affecter gravement le fonctionnement de la Nation, en raison des fortes interdépendances entre secteurs d’activités et entre acteurs nationaux et internationaux. Le dispositif national de planification doit intégrer, dans une perspective plus européenne et internationale, le rôle majeur des acteurs non étatiques dans la gestion des crises, la place de l’armée dans la continuité de l’État, les effets de la décentralisation et des réformes de l’organisation territoriale de l’État ainsi que la mise en place d’une nouvelle organisation gouvernementale de crise. La présente directive définit le champ d’une nouvelle planification de défense et de sécurité nationale, en déterminant ses acteurs et son contenu. Afin de donner une vision d’ensemble des dispositifs concourant à la préparation des réponses aux crises, elle dresse un panorama complet de la planification. Elle abroge également des documents anciens devenus inutiles ou obsolètes.

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NOR : PRMD1514315X | Numéro interne : 320/SGDSN/PSE/PSN | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SGDSN;PSE
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :SGDSN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/06/11
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants Sécurité
  • Autres mots clefs :SGDSN